2007 - Paper Audit & Conseil

Au niveau des Pôles et Délégations, des solutions appropriées à chaque Activité ont été
mises en œuvre dans le cadre de la politique de réduction des risques. L’outil informatique
Toriman, développé par le Pôle Matériaux Haute Performance, répond aux objectifs du TAS :
il permet de recenser l’ensemble des substances utilisées par le Pôle et, pour chaque famille
de produit, selon son degré de dangerosité et son type d’utilisation, met à disposition des
informations et recommandations soit pour la substitution de certaines substances, soit pour
la mise en place de protections collectives, soit, en dernier ressort, pour la mise en place de
protections individuelles adaptées et obligatoires. Il est prévu d'intégrer cet outil informatique
ainsi que le logiciel d’évaluation des risques dans un outil en ligne courant 2009 et de le
déployer dans les activités industrielles.
Les poussières de bois concernent principalement le groupe Lapeyre. Une politique de
réduction de l'exposition des salariés à ces poussières a été engagée depuis six ans, et le
nombre de personnes exposées est passé de 25% en 2001 à moins de 4% en 2007 dans les
sites industriels. Le groupe Lapeyre a mis en place un suivi continu imposant des mesures
régulières d'exposition et des objectifs annuels d'amélioration. Un programme de
surveillance médicale renforcée, mis au point avec les médecins du travail des différents
sites, a également été mis en œuvre. Démarrée dans les usines, cette action a été étendue
aux ateliers de menuiserie des magasins depuis 2003 où des améliorations techniques ont
été apportées en parallèle des programmes de mesures. Lapeyre a lancé en 2007 la
préparation du suivi de la conformité réglementaire ATEX (directive européenne sur les
« ATmosphères EXplosives ») sur les poussières de bois.
L’objectif 2008-2010
Chaque Activité va définir son objectif de réduction de ses expositions les plus élevées d’ici à
2010. En outre, l’outil informatique de recensement des substances, support du standard sur
les agents toxiques (TAS), sera déployé dans toutes les activités industrielles, après
développement d’un support Internet.
Saint-Gobain met en œuvre le Règlement européen REACH 2 sur les substances chimiques
Un important travail d’inventaire a été mené auprès des sites industriels européens du
Groupe et les principaux fournisseurs ont été contactés. Le Groupe travaille aujourd’hui à la
préparation des dossiers requis et participe à plusieurs groupements d’entreprise. Des
moyens humains et informatiques importants ont été déployés afin d’accompagner la mise
en conformité et d’anticiper ses impacts de manière durable.
Le règlement européen REACH
Entré en vigueur au 1er juin 2007, REACH vise à identifier les substances les plus «
préoccupantes » afin d’en limiter progressivement les utilisations non sûres. Les dangers et
les risques potentiels pour la santé et pour l’environnement liés à leur utilisation devront être
communiqués à l’Agence européenne des produits chimiques, créée par l’Union
européenne. REACH impose une obligation générale d’enregistrement des substances
fabriquées ou importées en Europe en quantités supérieures ou égales à 1 tonne par an et
par entité juridique. Les substances considérées comme « préoccupantes » pourront être
soumises à autorisation, voire interdites, tout comme les substances non enregistrées qui ne
pourront plus être fabriquées ou importées dans l’Union européenne.
En parallèle, plusieurs pays sont en passe d’adopter le Système Global Harmonisé (SGH),
développé par l’ONU et visant à harmoniser les systèmes internationaux de classification et
de communication des dangers. Le suivi de son déploiement et de sa mise en œuvre sont
gérés simultanément au projet REACH.
2
Règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances
chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, et instituant une agence européenne des
produits chimiques
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