2007 - Paper Audit & Conseil

- pour les deux-tiers, d’une partie qualitative reposant sur trois objectifs de performance
personnelle, le Comité des Mandataires en appréciant la réalisation ;
- au total, cette part variable ne pouvant excéder 400 000 € bruts en base annuelle.
Sur ces bases, sa partie quantitative étant nulle compte tenu de la provision comptable pour
amendes liées aux dossiers concurrence du vitrage, le montant brut de la part variable de la
rémunération de M. Jean-Louis BEFFA s’établit au titre de l’exercice 2007 à 430 468 €
(1 274 000 € au titre de l’exercice 2006).
Le montant brut global de la rémunération perçue (part fixe et part variable) par M. Jean-Louis
BEFFA au titre de l’exercice 2007 s’élève ainsi à 1 226 430 € (2 254 000 € au titre de 2006).
En ce qui concerne « les engagements de toutes natures pris par la société au bénéfice de ses
mandataires sociaux » visés par la loi 6 , le Conseil d’administration a, confirmé que, pour
l’application des dispositions du Règlement de retraite des ingénieurs et cadres adopté en 1972
dont bénéficie M. Jean-Louis BEFFA, ayant atteint en cours d’exercice 2007 l’âge de 66 ans, la
base de sa retraite sera constituée de la somme de la rémunération fixe perçue au titre de 2006
et de la moyenne des parts variables perçues au titre de 2002 à 2006 inclus dans la limite de
50 % de la part fixe perçue au titre de 2006, et que la retraite ainsi calculée prendra effet à
compter de la cessation de son mandat de Président du Conseil d’administration.
M. Jean-Louis BEFFA ne bénéficie d’aucun autre engagement correspondant à des éléments
de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de
la cessation ou du changement de ses fonctions ou postérieurement à celles-ci.
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La rémunération de M. Pierre-André de CHALENDAR, Directeur Général Délégué, puis
Directeur Général à compter du 8 juin 2007, a été fixée par le Conseil d’administration sur
proposition du Comité des Mandataires ainsi qu’il suit :
Pour la période du 1 er janvier au 7 juin 2007, sa rémunération était composée prorata temporis
d’une part fixe inchangée de 650 000 € bruts en base annuelle, et d’une part variable pouvant
atteindre au maximum 130 % de la part fixe et composée pour moitié d’une partie quantitative
reposant sur le même mode de calcul que pour M. Jean-Louis BEFFA, et pour moitié d’une
partie qualitative reposant sur trois objectifs de performance personnelle, le Comité des
Mandataires en appréciant la réalisation.
Pour la période du 8 juin au 31 décembre 2007, la part fixe de sa rémunération était portée en
base annuelle à 750 000 € bruts et calculée prorata temporis, et la part variable pouvant
atteindre au maximum 150 % de la part fixe était composée pour moitié d’une partie quantitative
assise sur la progression du résultat net hors plus ou moins-values du Groupe au 31 décembre
2007 par comparaison à celui au 31 décembre 2006 compte tenu de l’objectif de progression
résultant du budget 2007, et pour moitié d’une partie qualitative reposant sur les mêmes
objectifs de performance personnelle que ceux prévus pour la première période, le Comité des
Mandataires en appréciant la réalisation.
Sur ces bases, sa partie quantitative étant nulle compte tenu de la provision comptable pour
amendes liées aux dossiers concurrence du vitrage, le montant brut de la part variable de la
rémunération de M. Pierre-André de CHALENDAR s’établit au titre de l’exercice 2007 à
458 750 € (845 000 € au titre de l’exercice 2006).
Le montant brut global de la rémunération perçue (part fixe et part variable) par M. Pierre-André
de CHALENDAR au titre de 2007 s’élève ainsi à 1 164 519 € (1 495 000 € au titre de 2006).
En outre, le Conseil d’administration a confirmé que M. Pierre-André de CHALENDAR
continuera à bénéficier, en sa qualité de Directeur Général, du régime de retraite dont il
bénéficiait en tant que salarié, résultant du Règlement de retraite des ingénieurs et cadres
adopté en 1972, les années de service accomplies en cette qualité étant prises en compte pour
le calcul de son ancienneté, qui sera décomptée à partir du 1 er octobre 1989, date de son
6 Article L225-102-1, troisième alinéa, du Code de commerce.
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