2007 - Paper Audit & Conseil

Ce questionnaire a été déployé par vagues successives dans les sociétés du Groupe au cours
des années 2006 et 2007. Le questionnaire diffusé dans la dernière vague a par ailleurs été
accru de 50 questions pour tenir compte des recommandations présentées dans le guide
d’application relatif au contrôle interne comptable et financier annexé au cadre de référence sur
le contrôle interne publié en janvier 2007 par l’Autorité des marchés financiers.
Environ 720 entités opérationnelles du Groupe ont ainsi été invitées à évaluer leur propre niveau
de contrôle interne sur chacun des points du questionnaire. Elles ont ensuite été appelées à
concevoir et à mettre en œuvre des plans d’action permettant de répondre aux faiblesses
qu’elles ont identifiées sur les points-clés de contrôle interne recensés dans le questionnaire.
Cette procédure a été suivie sur un système d’information mis en place au niveau du Groupe
pour s’assurer de la réalisation des évaluations et de la mise en œuvre des actions correctrices
conçues par les sociétés. Elle a été conduite sous la supervision des directions des Pôles et des
Délégations générales et a fait l’objet de points d’avancement réguliers au Comité de Direction
Générale du Groupe.
Doctrine du Groupe
Placé sous la responsabilité de la Direction de la Doctrine de la Compagnie, l’ensemble des
procédures financières, administratives et de gestion applicables aux sociétés du Groupe
représente un corps de règles, méthodes et procédures d’environ 450 textes accessibles par
l’intranet du Groupe, sur lesquels les sociétés s’appuient pour développer leurs propres
procédures internes.
Ces règles, méthodes et procédures sont classées par grands chapitres : Organisation, gestion
et administration ; Système d’information financière ; Consolidation Groupe ; Comptabilité et
fiscalité ; Information financière ; Aide mémoire de gestion : Normes comptables IFRS ;
Spécificités France.
L’élaboration et la validation des notes de doctrine suit une procédure qui associe d’abord les
services fonctionnels concernés, puis donne lieu à validation par le Comité Doctrine, composé
des Directeurs financiers des Pôles et Délégations, et de responsables fonctionnels de la
Compagnie.
En 2007, la Doctrine a poursuivi la mise à jour du corps de notes : 41 notes ont ainsi été
ajoutées, mises à jour ou modifiées. Une nouvelle section a été créée, traitant des spécificités
comptables et fiscales françaises.
L’accent a également été mis sur l’amélioration de l’accès à la Doctrine, par la rénovation du site
intranet de la Doctrine, la création de deux journées comptables et fiscales France, au moment
des arrêtés semestriel et annuel, et par la mise à disposition d’outils tels que le dépliant
synthétique « plan de comptes SIF 2008 » ou la fiche synthétique concernant les IFRS.
Référentiel Environnement, Hygiène Industrielle et Sécurité
Le référentiel EHS décrit la démarche que tous les établissements doivent suivre pour atteindre
les objectifs généraux du Groupe en matière de respect de l’environnement, de prévention des
accidents et des maladies professionnelles. Cette démarche s’articule autour des principales
étapes de l’identification des risques, de la mise en œuvre des actions de prévention, de
l’évaluation et du contrôle de l’efficacité du dispositif.
Le référentiel EHS est disponible sur l’intranet du Groupe et diffusé dans tous les établissements.
Il a fait l’objet, pour la Distribution Bâtiment, d’une adaptation aux spécificités de cette activité.
L’autodiagnostic est un outil général de contrôle interne composé d’une liste détaillée de
questions et d’un barème qui permet aux directeurs d’établissement d’avoir une vision
d’ensemble rapide et simple sur la situation EHS de leur site. Il existe deux types
d’autodiagnostics, l’un destiné aux activités industrielles, l’autre aux activités de distribution. Le
premier a été revu en 2005 afin de rendre le logiciel plus ergonomique et adapté aux activités
qu’il contrôle. Le second, testé au cours de l’année 2006 lors d’une période pilote en France, est
désormais accessible à toutes les Délégations. Contrairement à l’autodiagnostic industriel, il est
destiné aux structures de petite taille (moins de 50 salariés) et prend en compte deux éléments
spécifiques à la Distribution Bâtiment : la présence du client sur le site et la structure de
management plus éclatée, donc parfois moins présente et directive.
Par ailleurs, la Direction EHS élabore, en collaboration avec son réseau, des standards EHS
Groupe, qui sont des supports méthodologiques permettant de répondre à une problématique
EHS donnée et dont la mise en œuvre est obligatoire. Parmi leurs documents de réalisation
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