2007 - Paper Audit & Conseil

consolidés annuels estimés (janvier), des comptes sociaux et consolidés annuels (mars) et des
comptes consolidés semestriels (juillet).
A ces occasions, il a examiné chaque fois, en présence des Commissaires aux comptes, le
relevé dressé par ceux-ci des principaux points discutés avec la Direction Financière lors de
l’établissement de ces comptes, et en particulier l’exposition aux risques et les engagements
significatifs, qui ont fait l’objet d’une note spécifique du Directeur Financier à l’intention du
Comité.
Le Comité s’est fait régulièrement présenter un exposé sur la situation résultant de l’évolution
des litiges liés à l’amiante aux États-Unis. Il a procédé à une revue détaillée avec les
Commissaires aux comptes des conséquences financières et comptables que cette situation
emporte pour les filiales américaines concernées et pour le Groupe, et en a rendu compte au
Conseil d’administration dans les séances subséquentes.
Le Comité s’est, par ailleurs, fait communiquer par chacun des Commissaires le montant des
honoraires perçus des sociétés du Groupe au titre de l’exercice 2006 pour leurs missions de
contrôle légal des comptes, et pour leurs autres prestations. Les données 2006 et 2007 figurent
page 55. Il est rappelé à cet égard que la Compagnie a mis en application depuis le 1 er octobre
2003 une note de procédure définissant strictement les prestations de services pouvant être
confiées aux commissaires aux comptes des sociétés du Groupe Saint-Gobain et à leur réseau,
et celles qui leur sont interdites.
Parmi ses autres travaux le Comité a plus particulièrement pris connaissance du budget pour
2007 et examiné les rapports des Commissaires aux comptes sur l’application de « cash
management » TRAX et sur les opérations de trésorerie, ainsi que le rapport d’activité de la
direction de l’Audit interne pour 2006, son programme d’audit pour 2007 et son rapport d’activité
pour le premier semestre 2007, et les notes de doctrines émises par la Direction Financière au
premier semestre 2007.
Enfin, le Comité a procédé, hors toute autre présence, à l’audition des Commissaires aux
comptes, puis à l’audition individuelle du Directeur financier, de la Directrice de la gestion
financière, du Directeur de la trésorerie, des financements des risques et assurances, et du
Directeur de l’audit et du contrôle internes, en conformité avec les recommandations du rapport
AFEP-MEDEF de septembre 2002.
Le Comité a rendu compte de ses diligences au Conseil d'administration dans ses séances des
25 janvier, 22 mars, 26 juillet et 20 septembre 2007.
Comité des Mandataires
M. Jean-Martin FOLZ, Président, succédant à M. Gérard
MESTRALLET à compter du 8 juin 2007
Mme Sylvia JAY
M. Jean-Cyril SPINETTA
Les trois membres du Comité sont des administrateurs indépendants (voir page 35).
Le Comité des Mandataires exerce à la fois les attributions d’un comité des rémunérations et
d’un comité des nominations telles que prévues par les rapports AFEP-MEDEF sur la
gouvernance d’entreprise.
Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration, ses attributions sont les
suivantes :
- Le Comité des Mandataires est chargé de faire des propositions au Conseil d’administration
dans tous les cas où un ou plusieurs mandats d’administrateur deviennent vacants ou viennent
à expiration. Il organise une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs
indépendants au sens des critères énoncés par le rapport AFEP-MEDEF sur « Le
gouvernement d’entreprise des sociétés cotées ».
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