2007 - Paper Audit & Conseil

Enfin, la Compagnie de Saint-Gobain a remboursé deux emprunts bancaires pour un total de 85,7
millions d’euros et un Medium Term Notes de 50 millions de dollars américains venus à échéance.
12.4 PROGRAMMES DE FINANCEMENT
Dans le cadre de la politique de financement du Groupe la Compagnie de Saint-Gobain dispose de
programmes de financement à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme
(Commercial Paper et Billets de trésorerie).
A la date du 31 décembre 2007, la situation de ces programmes s’établit comme suit :
Programmes Devises Tirages Limites Encours Encours Encours
(en millions de devises)
autorisés autorisées 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005
au 31/12/2007
Medium Term Notes EUR 1 à 30 ans 10 000 millions 3 356 millions 968 millions 85 millions
US commercial paper USD jusqu’à 12 mois 1 000 millions (*) 0 million 100 millions 0 million
Euro commercial paper USD jusqu’à 12 mois 1 000 millions (*) 0 million 0 million 0 million
Billets de trésorerie EUR jusqu’à 12 mois 3 000 millions 0 million 145 millions 782 millions
(*) Equivalent à 679 millions d'euros sur la base du taux de change au 31 décembre 2007
La limite autorisée des programmes de Medium Term Notes a été portée à 10 milliards d’euros le 14
décembre 2007.
Les émissions obligataires de 600 millions de livres sterling de novembre 2006 et 2 500 millions
d’euros d’avril 2007 ont été réalisées dans le cadre du programme MTN.
Conformément aux usages du marché, les tirages de billets de trésorerie, Euro-Commercial Paper et
US-Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant de 1 à 6 mois.
En support de ses programmes de financement à court terme US-Commercial Paper, Euro-
Commercial Paper, et billets de trésorerie, la Compagnie de Saint-Gobain dispose de lignes de crédit
confirmées sous forme d’un crédit syndiqué de 2 000 millions d’euros à échéance novembre 2011,
ainsi que de 7 lignes de crédit bilatérales pour un montant global de 680 millions d’euros au 31
décembre 2007.
Les principaux cas prévus aux contrats d’exigibilité anticipée (immédiate), ou d’annulation lorsqu’elles
ne sont pas tirées des lignes de crédit bilatérales susmentionnées, sont :
• non respect de l’un ou l’autre des deux ratios financiers suivants (appréciés annuellement) :
o dette nette sur résultat d‘exploitation hors amortissements des immobilisations
corporelles et incorporelles inférieur à 3,75 ;
o résultat avant impôt et charge nette de financement sur charge nette de financement
supérieur à 3.
Cette exigence concerne trois lignes bilatérales représentant 290 millions d’euros.
• défaut de paiement d’un montant dû au titre d’un emprunt bancaire, supérieur à certains
seuils.
Aucune de ces lignes n’a été utilisée durant l’exercice.
Un crédit syndiqué de 9 milliards d’euros a été conclu en 2005 pour d’une part financer l’acquisition
du groupe BPB et d’autre part refinancer certaines dettes existantes alors au sein des groupes BPB
et Saint-Gobain. Ce crédit comprenait trois tranches, un prêt à 3 ans, un prêt à 5 ans et un crédit
revolving à 5 ans. Au 31 décembre 2007, les prêts à 3 ans et 5 ans sont totalement remboursés ; la
part contractuelle pour « General Corporate Purposes » du crédit revolving à échéance août 2010
n’est pas utilisée et reste disponible à hauteur de 500 millions d’euros.
Pour ce crédit syndiqué de 9 milliards d’euros, les principaux cas d’exigibilité anticipée sont :
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