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2007 - Paper Audit & Conseil

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Une nouvelle évaluation interne conduite par le Comité des Mandataires est prévue au premier<br />

semestre 2008.<br />

<br />

Le <strong>Conseil</strong> d’administration a tenu huit séances au cours de l’exercice <strong>2007</strong>. Le taux de<br />

présence des administrateurs à l’ensemble de ces séances a été de 83 %.<br />

COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION<br />

Comité des Comptes<br />

<br />

M. Michel PÉBEREAU, Président,<br />

Mme Isabelle BOUILLOT<br />

M. Denis RANQUE, succédant à M. Jean-Martin FOLZ à compter<br />

du 8 juin <strong>2007</strong><br />

Le Comité comprend deux-tiers d’administrateurs indépendants (voir page 35).<br />

Aux termes du règlement intérieur du <strong>Conseil</strong> d’administration, le Comité des Comptes exerce<br />

les attributions suivantes :<br />

Le Comité des Comptes a pour tâche essentielle de s’assurer de la pertinence et de la<br />

permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes et de<br />

vérifier que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent<br />

celles-ci. En particulier, à cet effet :<br />

- Il examine les comptes consolidés semestriels et annuels ainsi que les comptes sociaux<br />

annuels, qui lui sont présentés par la Direction Générale, préalablement à leur examen par le<br />

<strong>Conseil</strong> d’administration.<br />

- Il examine le périmètre des sociétés consolidées et, le cas échéant, les raisons pour<br />

lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses.<br />

- Il examine les risques et engagements hors bilan significatifs, et est destinataire d’une note<br />

circonstanciée du Directeur Financier sur ces sujets.<br />

- Il donne son avis sur l’organisation de l’audit interne, est informé de son programme de travail<br />

et est destinataire d’une synthèse périodique de ses rapports.<br />

- Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes de la Compagnie et<br />

les conclusions de leurs contrôles. Il est destinataire d’une note des Commissaires aux comptes<br />

sur les principaux points relevés au cours de leurs travaux et sur les options comptables<br />

retenues.<br />

- Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes de la Compagnie, formule<br />

un avis sur le montant des honoraires sollicités pour l’exécution des missions de contrôle légal,<br />

et soumet au <strong>Conseil</strong> d’administration le résultat de cette sélection.<br />

- Il examine, au regard des normes applicables, les catégories de conseils et d’autres<br />

prestations de service directement liés à leur mission que les Commissaires aux comptes et<br />

leur réseau sont autorisés à fournir à la Compagnie et aux sociétés du Groupe Saint-Gobain.<br />

- Il se fait communiquer chaque année par les Commissaires aux comptes le montant et la<br />

répartition, par catégorie de missions, conseils et prestations, des honoraires versés par le<br />

Groupe Saint-Gobain aux Commissaires et à leur réseau au cours de l’exercice écoulé, et en<br />

rend compte au <strong>Conseil</strong> d’administration auquel il fait part de son avis sur leur indépendance.<br />

Le Comité s'est réuni quatre fois en <strong>2007</strong>. Le taux de présence de ses membres à l’ensemble<br />

de ces réunions a été de 83 %. Ses travaux ont notamment porté sur les points suivants :<br />

Lors de trois de ces réunions, il a entendu la Direction Générale, la Direction Financière et les<br />

Commissaires aux comptes et a procédé à l'examen préalable approfondi des comptes<br />

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