2007 - Paper Audit & Conseil

STATUTS
Société anonyme de nationalité française régie par les dispositions des articles L 210-1 et suivants
du Code de Commerce, la Compagnie de Saint-Gobain a pour siège social Les Miroirs, 18, avenue
d'Alsace, 92400 COURBEVOIE (Tél. : 01 47 62 30 00) et est immatriculée sous le n° 542039532
R.C.S. NANTERRE (Code APE 741J), Siret : 54203953200040.
Son objet social résumé est, généralement, tant en France qu'à l'étranger, la réalisation et la gestion
de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant aux activités industrielles et d'entreprise, notamment par l'intermédiaire de filiales ou
participations, françaises ou étrangères (article 3 des statuts). L'exercice social s'étend du 1 er janvier
au 31 décembre. La durée de la Société expirera le 31 décembre 2040, sauf dissolution anticipée ou
prorogation.
Les documents relatifs à la société peuvent être consultés au siège social, Les Miroirs, 18, avenue
d'Alsace, 92400 COURBEVOIE, Direction de la Communication Financière.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES STATUTS
Ces dispositions sont ci-après résumées :
CAPITAL SOCIAL
Les statuts prévoient l'obligation de déclaration à la société, dans les cinq jours de bourse, de la
détention directe, indirecte ou de concert de titres représentant au moins 0,50% du capital social ou
des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage. La même obligation s'applique lorsque la
participation directe, indirecte ou de concert, devient inférieure à chacun de ces seuils. La violation
de cette obligation peut être sanctionnée par la privation des droits de vote excédant la fraction non
déclarée, pendant une durée de deux ans à compter de la date de régularisation, si un ou plusieurs
actionnaires détenant au moins trois pour cent du capital social ou des droits de vote en font la
demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale (décisions des AGM des 23
juin 1988, 15 juin 1990 et 10 juin 2004).
En outre, la société peut demander communication des renseignements relatifs à la
composition de son actionnariat et à la détention de ses titres conformément à la législation et à
la réglementation en vigueur.
ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
La Société est administrée par un Conseil d’administration de trois membres au moins et de quinze
membres au plus, parmi lesquels un administrateur représente les salariés actionnaires (AGM du
6 juin 2002).
La durée des mandats des administrateurs est fixée à quatre ans au maximum, sous réserve de la
limite d’âge qui est de 70 ans. Celle du Président du Conseil d’administration est fixée à 68 ans. Le
Président du Conseil d’administration peut également assumer la Direction Générale de la Société,
au choix des membres du Conseil. Il a, dans ce cas, le titre de Président-Directeur Général et la
limite d’âge est de 65 ans (comme celle du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués)
(AGM des 6 juin 2002 et 5 juin 2003).
Les fonctions des membres du Conseil d’administration et du Président du Conseil d’administration
(qu’il soit ou non Président-Directeur Général) prennent fin à l’issue de l’Assemblée générale
statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils sont atteints par la limite d’âge.
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et se saisit de toute
question intéressant sa bonne marche (AGM du 6 juin 2002).
Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil (AGM du 10 juin
2004).
Les réunions du Conseil d’administration peuvent se tenir par télétransmission dans les conditions
fixées par la loi (AGM du 28 juin 2001).
Chaque administrateur doit être propriétaire de huit cents actions au moins (AGM des 24 juin 1999,
28 juin 2001 et 5 juin 2003).
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