la revue des juristes de sciences po - AJSP

Face 1 à la situation économique et sociale
inquiétante 2 qui était celle de l’Afrique subsaharienne
au crépuscule du 20 ème siècle,
les Chefs d’États africains, concrétisant
leur volonté politique 3 , s’accordèrent pour
répondre, par des outils juridiques et judiciaires,
aux besoins de développement de leur
territoire. Le droit leur était en eff et apparu
comme un instrument central 4 pouvant être
utilement mis au service des stratégies de res-
1 Je remercie tous mes amis, adhérents de l’Association
pour l’Effi cacité du Droit et de la Justice dans l’espace de l’OHA-
DA et Me Jimmy KODO, qui m’ont fait la gentillesse de relire cette
contribution.
2 Au début des années 1990, les États d’Afrique subsaharienne
ont été frappés par une grave crise économique qui a eu des
conséquences sociales signifi catives sur les conditions de vie de
leurs populations. Les mesures économiques adoptées sous la pression
des bailleurs de fonds internationaux, pour restructurer l’économie,
ont sacrifi é le secteur du social. On se rappelle encore du
fameux discours du Président Félix HOUPHOUET-BOIGNY dont
on retient ceci : « 700 milliards de perte par an depuis quatre ans,
nos caisses sont vides ». Les États de l’Afrique subsaharienne ont
frôlé à cette période la banqueroute.
3 L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit
des Affaires est née de la volonté commune et assumée de certains
chefs d’États de l’Afrique subsaharienne de créer un cadre juridique
nouveau et adapté aux besoins du commerce international.
4 Pour plus de détails sur le rôle du droit dans le développement
économique des territoires, voir les actes du colloque organisé
par l’Institut du Droit d’Expression Francophone (IDEF), Congrès
2008 de Lomé : « Le rôle du droit dans le développement économique
», http://www.institut-idef.org/Le-role-du-droit-dans-la.
html
JosepH KAmGA
L’apport du droit de l’OHADA
à l’attractivité des investissements étrangers
dans les États Parties 1 .
Doctorant à l’école de droit de la Sorbonne
- Université Paris I
Master 2 Professionnel en droit des contentieux
Master 2 Recherche en droit économique
Revue des JuRistes de sciences Po - HiveR 2012 - n°5
Dossier
tauration de la confi ance des investisseurs déjà
présents sur leur territoire et d’encouragement
de leur attractivité économique. C’est cette
idée qui a fondé et justifi é l’entreprise même
de l’OHADA 5 .
Cette Organisation est le fruit de la volonté
des décideurs publics (Chefs d’États et de gouvernements)
de l’Afrique subsaharienne et de
l’océan indien 6 d’uniformiser leurs législations
afi n de trouver des solutions crédibles
à l’atonie économique persistante qui frappait
leur tissu social et générait un chômage
de masse endémique. La vocation principale
de l’OHADA est de redonner confi ance aux
investisseurs qui, pendant longtemps, ont
tourné le dos à l’Afrique à cause l’insécurité
juridique caractérisée par l’obsolescence,
l’éparpillement et l’extrême hétérogénéité
de ses législations de nature économique 7 et
5 OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires. Cette organisation fut créée par le Traité de
Port-Louis le 17 octobre 1993, révisé à Québec au Canada le 17 octobre
2008.
6 La république fédérale des Comores est l’unique État
Partie au Traité de l’OHADA qui se trouve dans l’océan indien.
7 Voir les propos recueillis par la mission dirigée par Kéba
M’Baye, ancien Président de la Cour suprême du Sénégal, cité par
Barthélémy Cousin, « Fiabilisation des systèmes judiciaires nationaux
: un effet secondaire méconnu de l’OHADA », Intervention
lors de la Conférence Consultative Régionale en Afrique organisée
par la conférence des bailleurs de fonds pour le développement
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