la revue des juristes de sciences po - AJSP

internationale, mais plus sûrement aff ectée
par son propre surpoids, par le relâchement
interne de sa politique de crédit et l’explosion
de ses bulles locales.
Ce constat fait, les milieux d’aff aires occidentaux
continueront de s’agacer d’autant plus
que leur exaspération se heurte à des faits
paradoxaux : en 2010, le montant des investissements
français vers la Chine était de 8,4
milliards d’euros, alors que le montant des
investissements chinois en France était de 370
millions d’euros, d’après le rapport annuel
2010 de la Banque de France sur la balance
des paiements et la position extérieure de la
France. Si les chiff res peuvent varier selon la
méthode de comptabilisation retenue, l’écart
demeure en toute hypothèse colossal.
Les Trente Six Stratagèmes
Leur exaspération se renforcera, aussi et surtout,
de leurs propres contradictions. Car les
investissements chinois ou les partenariats
avec la Chine seront longtemps les bienvenus
pour redresser nos économies délabrées,
quand bien même auraient-ils comme vocation
première de renforcer en retour leurs
avantages compétitifs en Chine : ainsi la prise
de participation du conglomérat chinois
Fosun au capital du Club Med est elle largement
motivée par la perspective de bénéfi
cier du développement du groupe français
en Extrême-Orient. Car ils pourront gloser
à l’envi sur les progrès de l’état de droit en
Chine, mais qu’importe, puisqu’aucun investisseur
étranger ne prendra pour encore
quelques temps le risque de faire du droit face
à un juge chinois pour tenter d’acter l’illégalité
de tel acte administratif de refus ou
l’excès de pouvoir de telle autre administration.
En aurait-il la tentation que la gestion
Revue des JuRistes de sciences Po - HiveR 2012 - n°5
Dossier
judiciaire de l’aff aire Rio Tinto 1 , en rétorsion
indirecte de l’éviction de Chinalco d’un rapprochement
avec son concurrent australien, le
ferait très certainement réfl échir à deux fois.
Rio Tinto a annoncé en novembre dernier
la création d’une joint-venture d’exploration
minière dans laquelle le partenaire chinois,
évidemment majoritaire, n’est autre que…
Chinalco. L’avenir dira s’il s’agit ou non d’une
rançon versée par le groupe anglo-australien
à son meilleur client.
La Chine, cultivant un art de la guerre forgé
par la pratique des Trente Six Stratagèmes 2
et maximisant le «potentiel de la situation»
- pour reprendre l’expression du philosophe
François Jullien dans sa Conférence sur l’effi
cacité - a d’ailleurs imaginé une nouvelle
couche de pouvoir discrétionnaire en agitant
l’épouvantail d’un contrôle additionnel
des investissements mettant en jeu la «sécurité
nationale». On se souviendra de l’article
31 de la loi anti-monopole entrée en vigueur
en 2008 et même, dès 2006, de l’article 12 du
règlement sur les acquisitions par les étrangers,
qui laissaient entendre que des concentrations
pourraient être rejetées si elles menaçaient
ladite sécurité. Mais ils étaient restés
lettre morte ou presque, faute de texte d’application.
Le système juridique chinois tend
en eff et à dénier toute portée à un principe
général, s’il n’a pas été strictement encadré
par de multiples règlements permettant d’en
limiter le champ d’application, au point que le
1 Quatre cadres de la société (dont un Australien d’origine
chinoise), accusés de corruption et de vol de secrets commerciaux,
ont été condamnés le 29 mars 2010 à de lourdes peines de prison
et d’amende par un tribunal de Shanghai.
2 Les Trente Six Stratagèmes est un traité chinois
de stratégie proposant des plans pour tous types de batailles,
offensives, défensives, indécises, quasi-désespérées, etc. On y
apprend par exemple à «Dissimuler une épée dans un sourire» ou
à «Injurier l’acacia en désignant le mûrier».
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