la revue des juristes de sciences po - AJSP

Bob Zeller (BZ) : On a coutume de distinguer
trois catégories d’arbitrage : commercial,
d’investissement et de construction. Cette
classi cation vous convainc-t-elle ?
Florian Quintard (FQ) : On peut en eff et opérer
cette distinction en fonction du domaine.
Il faut cependant noter que les arbitrages de
construction sont en réalité des arbitrages
commerciaux, même si on les traite souvent
comme une catégorie à part entière.
Il est tout aussi intéressant d’observer le fondement
de la demande d’arbitrage, ce qui
mène à la classifi cation suivante : les arbitrages
naissant de la rupture d’un contrat,
qui regroupent les arbitrages commerciaux et
donc de construction, et ceux naissant de la
violation d’un traité, les arbitrages d’investissement.
La demande d’arbitrage sur un fondement
contractuel est bien connue : tout contrat qui
contient une clause compromissoire impose
aux parties de régler leurs diff érends via l’arbitrage.
Alternativement, en l’absence de clause
compromissoire, une fois le litige né, les parties
peuvent opter pour l’arbitrage : c’est ce
qu’on appelle un compromis d’arbitrage.
L’arbitrage d’investissement est plus complexe
car bien qu’ayant souvent une origine contrac-
entRetien Avec FloRiAn QuintARd
Pratique et actualité
de l’arbitrage international
Avocat aux barreaux de Paris et Londres (solicitor),
collaborateur au département d’arbitrage
international du cabinet White & Case LLP.
Le présent article exprime la seule opinion de son
auteur et n’engage en rien White & Case.
Revue des JuRistes de sciences Po - HiveR 2012 - n°5
Enquêtes
tuelle (puisqu’un investissement repose à la
base sur un contrat), ce n’est pas via le contrat
que l’arbitrage est engagé. Dans la majorité
des cas, l’investisseur va engager un arbitrage
sur le fondement d’un traité entre deux Etats
auquel, en tant qu’entité privée, il n’est évidement
pas partie. Pour être tout à fait complet,
il faut préciser qu’un contrat peut contenir
une clause d’arbitrage CIRDI, dont la violation
permettra dans certaines conditions le
déclenchement d’un arbitrage CIRDI [Centre
international pour le règlement des diff érends
relatifs à l’investissement, ICSID en anglais,
NDLR].
Antoine Delacarte (AD): Les traités évoqués
sont les Traités Bilatéraux d’Investissement ?
[TBI ou BIT en anglais, NDLR]
FQ : Exactement : un TBI entre les Etats A et
B va permettre à un investisseur issu de l’Etat
A d’initier un arbitrage contre l’Etat B. Une
variante : les traités multipartites. Un exemple :
le Traité sur la Charte de l’Energie [TCE ou
Energy Charter Treaty (ECT), en anglais,
NDLR] qui permet à un investisseur privé issu
d’un Etat signataire d’initier une procédure
d’arbitrage contre un autre Etat signataire.
C’est là que s’observe l’originalité de l’arbi-
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