la revue des juristes de sciences po - AJSP

marché des capitaux ou aux maturités plus
courtes de fi nancements actuels. Il sera donc
étudié la mise en place de co- fi nancements
directs ou de garanties de fi nancements ou
de refi nancements qui à l’instar des garanties
mises en place en France sont traitées hors
bilan.
De son côté le gouvernement italien s’organise
pour reformer le cadre juridique du
développement des infrastructures de façon
à faciliter le fi nancement de projets et l’accès
aux fi nancements privés et anticipe un besoin
de 40bn € pour les projets prioritaires existants.
L’accent est mis sur des PPP sur base
de performance ( sans risque trafi c) et sur le
fi nancement par émissions obligataires.
En ce qui concerne Alstom Transport :
Revue des JuRistes de sciences Po - HiveR 2012 - n°5
Dossier
Alstom Transport développe et propose la
gamme de systèmes, d’équipements et de service
la plus complète du marché ferroviaire.
L’entreprise est capable de gérer l’ensemble
d’un système de transport et d’off rir des solutions
« clés en main » : le matériel roulant, la
signalisation, les infrastructures et les services,
ce qui en fait un acteur majeur du PPP ferroviaire
soit en tant que simple fournisseur ,
soit aussi en tant que sponsor pour des projets
dans lequel la société a des participations ou
gère la maintenance du matériel existant et
de la signalisation (Tram de Reims, Metro de
Barcelone, Tram de Reims, Métro de Jérusalem).
Alstom Transport réalise actuellement au côté
de ses partenaires privés le closing du Tramway
de Nottingham, projet à risque trafi c avec
reprise du matériel du concessionnaire sortant,
sur fi nancement BEI et banques commerciales
au plus fort de la crise.
Alstom Transport vient également de remporter
un des premiers PPP ferroviaires espagnols
qui consiste en la mise à la norme ERTMS de
la ligne Albacete Alicante.
62