la revue des juristes de sciences po - AJSP

Dans une période de réduction des subsides
publiques, le recours au fi nancement privé
peut s’avérer être une façon de surmonter
la crise en permettant de réaliser à brève
échéance des projets, qui seraient sinon diff érés
de plusieurs années faute de fi nancement
public disponible.
En réaction à la première crise de 2008, beaucoup
d’états ont basé la relance de leur économie
par le moteur des projets d’infrastructures
et souvent dans le cadre des PPP. Grace aux
montages en PPP, l’autorité publique a pu se
décharger en partie ou totalement du fardeau
de l’investissement, pour se concentrer sur le
contrôle de la qualité du service, tandis que le
partenaire privé a optimisé l’investissement
pour fournir la qualité de service requise.
Des règles prudentielles sont envisagées pour
empêcher l’État, les collectivités locales ou
les autorités publiques qui recourent aux PPP
de souscrire des engagements hors bilan de
manière incontrôlée. Ainsi le PPP, qui a pu
initialement être choisi pour la seule déconsolidation
comptable des investissements, se
transforme progressivement en véritable outil
de contrôle budgétaire et de valorisation des
investissements.
Mais si le PPP a permis à certains projets de
doRis cHevAlieR
Le PPP dans le secteur ferroviaire,
un outil pour passer les années
de crises financières ?
VP Project Financing
ALSTOM TRANSPORT
Revue des JuRistes de sciences Po - HiveR 2012 - n°5
Dossier
traverser la crise par le recours aux fi nancements
privé, c’est bien souvent en s’appuyant
sur des schémas juridiques très élaborés, refl étant
un partage de risques qui atteignent leur
maximum de complexité dans le secteur ferroviaire.
La crise économique de 2011 complique
encore un peu plus ces structures en obligeant
à substituer le recours aux fi nancements bancaires
devenus quasi inexistants par de nouveaux
modes de fi nancements.
I. L’analyse des risques : plus complexe
pour le secteur ferroviaire
I.1. Un secteur avec beaucoup d’interfaces
métiers
Les projets ferroviaires sont des projets techniquement
plus complexes que les autres secteurs
de transports.
La présence du matériel roulant, technique
de pointe par excellence qui prend parfois
des allures de prototype en fonction des
demandes des clients, est un des éléments de
cette complexité technologique ; les systèmes
de signalisation en sont un autre et l’adaptation
des infrastructures au ferroviaire éga-
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