Etude sur la 2e partie du code civil gabonais - Country Page List ...

commandée par l’essence égalitariste du partage de l’indivision successorale. Elle
serait le fruit d’un choix politique comparable, mutatis mutandis, à celui qui ferait passer
la majorité civile de 21 ans à 18 ans par exemple.
Si certes, au plan de la sociologie, il y a davantage de veuves que de veufs, le statut de
conjoint survivant est juridiquement parfaitement asexué. De surcroît, si en raison de la
nomenclature actuelle des patrimoines (la richesse par habitant rapportée au sexe
paraît plus élevée chez les hommes que chez les femmes), la promotion de l’idée d’un
droit d’héritage en pleine propriété est compréhensible, la consécration de cette idée
par le législateur ne se traduirait pas par une différenciation conduisant à ne réserver ce
droit qu’à la veuve. Certes, le législateur est parfaitement capable de pareille
distorsion ; mais ce serait alors aller de Charybde pour retomber en Scylla. Ce droit
d’héritage en pleine propriété, s’il devait voir le jour, doit profiter au conjoint survivant
sans considération de ses coordonnées sexuelles. Sous ce rapport, c’est moins la
sémantique biologique (sexe), sociologique (veuf, veuve) que juridique (conjoint) qui
doit guider l’analyste et/ou le législateur.
En tout état de cause, au lieu de vouloir trop présumer l’affection du défunt à l’égard du
conjoint survivant, affection qui militerait pour l’attribution à ce dernier d’une part en
pleine propriété, il serait bien plus expédient pour les époux de stipuler des avantages
matrimoniaux dans leur régime matrimonial (clause de partage inégal de la
communauté, par exemple). Si les époux sont mariés sous le régime de la séparation
de biens, à défaut de biens indivis susceptibles d’un partage inégal librement convenu
entre eux (clause de tontine, par exemple), ils devraient s’engager dans la voie des
libéralités.
Ce faisant, l’on éviterait de faire jouer au législateur un rôle de bon Samaritain
auquel les époux ont refusé de jouer eux-mêmes durant leur mariage. Car en
vérité, il n’est pas hasardeux de dire que ce que le législateur appréhende, c’est
d’accorder au conjoint survivant un droit en pleine propriété sur les biens du
défunt dont va profiter celui ou celle avec qui il ou elle va refaire sa vie. Ce réflexe
de protection trahit sans doute un certain égoïsme. Mais n’est-ce pas un bon
égoïsme préférable à une sorte de captation d’héritage au préjudice généralement
des parents consanguins du défunt et de ses enfants de précédents lits ? Ces
considérations sont surdéterminées par le fait que le droit de succession
concerne un patrimoine qui doit être dévolu prioritairement à ceux qui continuent
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