Etude sur la 2e partie du code civil gabonais - Country Page List ...

epose sur la nécessité de protéger la famille et le patrimoine qui doit lui demeurer
affecté » 1 .
Si la fonction des régimes matrimoniaux est l’affectation des biens à l’entretien
de la famille, celle des successions est l’affectation des biens à la survie de la
famille : « les enfants créent de nouvelles familles ; pour qu’elles puissent poursuivre
l’œuvre commencée par les générations précédentes, il faut qu’elles reçoivent les biens
familiaux. Le patrimoine familial assurera l’unité entre les familles qui se succèdent » 2 .
Cette fonction du droit des successions justifie dès lors l’existence d’une sorte
d’ordre public successoral qui se manifeste essentiellement par une limitation du
pouvoir de disposition à titre gratuit. Elle commande aussi de préciser la notion
d’égalité.
2. Définition de la notion d’égalité. – « Dans le partage des indivisions, plus que dans
tout autre acte juridique, le sentiment de justice se confond, dans une large mesure,
avec l’exigence d’égalité. En droit français, cette égalité est essentiellement et
principalement arithmétique ; les copartageants n’ont pas toujours des quotes-parts
identiques dans les biens indivis, mais chacun respectivement doit recevoir en partage
des biens dont la valeur est égale à ce à quoi il a droit : il s’agit d’une égalité ou rapport
arithmétique, ce qui correspond très exactement à la notion de justice commutative ou
réparatrice définie par Aristote, et distinguée par lui de la justice distributive ou de
rapport géométrique, qui répartit les biens, les récompenses, les honneurs et aussi les
charges matérielles en fonction de la valeur sociale ou morale des services rendus par
chacun comparés à ceux des autres » 3 .
Dans la succession ab intestat 4 , l’égalité de rapport arithmétique explique que les
enfants du défunt reçoivent chacun des parts identiques en nature ou en valeur,
tandis que l’égalité de rapport géométrique justifie la différence des parts
dévolues respectivement à chaque catégorie d’héritiers. Ainsi, les ascendants ne
reçoivent pas la même part que le conjoint survivant dont la part diffère de celles
des frères et sœurs du de cujus.
1 e
H. L. et Jean MAZEAUD, par Michel de JUGLART, Leçons de droit civil, T.4, vol. 2, 2 éd.,
Montchrestien, p. 1.
2
Idem.
3
J. PATARIN, L’impossible perfection ou les vicissitudes de l’égalité dans le partage, in Mélanges offerts
à André Colomer, Litec 1993, p.335.
4
Celle qui est dévolue par détermination de la loi en dehors de tout testament.
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