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Etude sur la 2e partie du code civil gabonais - Country Page List ...

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RECOMMANDATIONS<br />

Un certain nombre de me<strong>sur</strong>es peuvent être envisagées à court ou à moyen terme.<br />

1/ L’accès à l’autonomie financière dans <strong>la</strong> communauté de vie. En tenant compte<br />

de l’un des postu<strong>la</strong>ts contenus dans les termes de référence, à savoir <strong>la</strong> maltraitance<br />

faite aux veuves, il parait impératif que celles-ci, en amont, travaillent à se hisser par<br />

leur in<strong>du</strong>strie personnelle à un niveau d’autonomie patrimoniale acceptable.<br />

2/ La vulgarisation <strong>du</strong> droit. Si le dénuement économique con<strong>du</strong>it à <strong>la</strong> servitude, le<br />

manque d’information con<strong>du</strong>it à un résultat à tout le moins simi<strong>la</strong>ire. Trop de gens<br />

ignorent leurs droits. Sous ce rapport, il est souhaitable d’exhumer des émissions <strong>du</strong><br />

genre « Ton droit et mon droit » dont <strong>la</strong> périodicité hebdomadaire avait été interrompue<br />

en 1990. Le pouvoir des médias devrait contribuer à l’é<strong>du</strong>cation popu<strong>la</strong>ire des citoyens.<br />

Ce n’est pas un luxe pour les Gabonais.<br />

3/ La création d’un observatoire de <strong>la</strong> famille. Un tel organisme serait p<strong>la</strong>cé sous <strong>la</strong><br />

tutelle des ministères de <strong>la</strong> famille, des affaires sociales, de l’é<strong>du</strong>cation nationale et de<br />

<strong>la</strong> justice. Son objet serait d’as<strong>sur</strong>er une sorte de veille permanente <strong>sur</strong> l’état des<br />

pratiques sociales apparentes ou non, susceptibles d’être encouragées ou proscrites.<br />

Une des premières tâches de cet observatoire serait de mener une enquête <strong>sur</strong> <strong>la</strong><br />

situation des veuves remariées dans le cadre <strong>du</strong> lévirat.<br />

4/ L’amélioration de l’assistance judiciaire. Il est souhaitable que ce système d’aide<br />

aux justiciables dépourvus de moyens d’accès au juge soit confié à un service ad hoc<br />

au niveau de chaque Tribunal de Première Instance d’une part, et de l’Ordre des<br />

Avocats, d’autre part. Le bénéfice de l’aide judiciaire serait subordonné notamment à<br />

des conditions de ressources de chaque candidat. Des expériences de ce genre<br />

existent en France par exemple. Le Gabon pourrait va<strong>la</strong>blement s’en inspirer.<br />

5/ La col<strong>la</strong>boration franche entre le Barreau national et les services sociaux des<br />

ministères de <strong>la</strong> Famille, de <strong>la</strong> Justice et des affaires sociales. Cette col<strong>la</strong>boration<br />

viserait à créer un système d’accès à l’information juridique par des campagnes<br />

périodiques de consultations gratuites.<br />

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