15.07.2013 Views

Etude sur la 2e partie du code civil gabonais - Country Page List ...

Etude sur la 2e partie du code civil gabonais - Country Page List ...

Etude sur la 2e partie du code civil gabonais - Country Page List ...

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

3)- LE CHANGEMENT DE MENTALITE<br />

Toutes les mentalités doivent être révolutionnées pour aboutir à l’égalité des droits des deux sexes.<br />

Les textes peuvent être excellents, mais si ceux qui les appliquent et ceux qui doivent en bénéficier<br />

sont bloqués psychologiquement par l’é<strong>du</strong>cation de base reçue, à savoir que <strong>la</strong> femme est « une<br />

sous personne », il n’y aura aucune avancée significative.<br />

La femme elle-même et toutes les structures étatiques (Eglise, Société <strong>civil</strong>e, Parlement,<br />

Gouvernement etc…) doivent re<strong>la</strong>yer le message <strong>du</strong> « genre » pour aboutir au changement de<br />

mentalité.<br />

Le comportement « hybride » actuel <strong>du</strong> légis<strong>la</strong>teur n’est que <strong>la</strong> preuve <strong>du</strong> refus de ce changement de<br />

mentalité.<br />

VII/- CONCLUSION<br />

Indépendamment <strong>du</strong> fait que les termes utilisés dans <strong>la</strong> deuxième <strong>partie</strong> <strong>du</strong> Code <strong>civil</strong> sont propres<br />

au <strong>la</strong>ngage des successions (ce qui le rend assez difficile de compréhension pour le lecteur juriste ou<br />

non moyen), nous réalisons que les plus grands aspects discriminatoires résultent <strong>du</strong> fait <strong>du</strong><br />

rejaillissement de certaines coutumes grossièrement déformées.<br />

En effet, si l’on estime qu’à une époque très lointaine où <strong>la</strong> femme et les enfants étaient soumis au<br />

partage, il n’en résulte pas moins qu’il s’agissait des « biens précieux » qui n’étaient jamais vilipendés,<br />

dép<strong>la</strong>cés, pillés ou chassés.<br />

La personne désignée par <strong>la</strong> famille pour garder <strong>la</strong> veuve et les enfants était soumise à un contrôle<br />

strict car il avait <strong>la</strong> charge de veiller correctement <strong>sur</strong> eux, de rendre compte au chef de famille. Il n’y<br />

a aucune coutume <strong>gabonais</strong>e où les biens <strong>du</strong> dé cujus étaient sacrifiés à l’insu de <strong>la</strong> veuve. Tout se<br />

passait devant elle car elle constituait un véritable membre de <strong>la</strong> famille <strong>du</strong> disparu.<br />

Le légis<strong>la</strong>teur doit donc accepter de réformer les dispositions re<strong>la</strong>tives au conseil de famille et rendre<br />

à <strong>la</strong> femme veuve sa dignité en permettant à celle-ci de faire le choix de son partenaire après <strong>la</strong><br />

disparition de son mari si elle le veut et son rôle de chef de famille aux lieu et p<strong>la</strong>ce <strong>du</strong> dé cujus<br />

D’autre part, il est horrible de constater que le Gabon fait <strong>partie</strong> des pays qui signent et ratifient les<br />

instruments internationaux re<strong>la</strong>tifs à <strong>la</strong> défense des droits humains, mais qui ne fait pas l’effort de les<br />

adapter au contexte national.<br />

Or, les conventions et autres instruments internationaux ont force exécutoire <strong>sur</strong> le sol national dès<br />

lors que toutes les procé<strong>du</strong>res internes sont épuisées.<br />

C’est cette situation qui entraîne le <strong>du</strong>alisme.<br />

Un texte n’a de valeur que si les personnes à qui il est appliqué le reconnaissent.<br />

Or, s’il tombe en désuétude parce qu’il est inapplicable, à quoi sert-il ? Le cas des textes supprimant<br />

<strong>la</strong> dot, le mariage coutumier, les tribunaux de droit local sont éloquents à ce sujet. Ils sont tombés en<br />

désuétude car personne ne s’y reconnaît y compris les Magistrats qui doivent les appliquer et le<br />

légis<strong>la</strong>teur qui les a pris.<br />

C’est pourquoi, nous estimons qu’il est temps que le légis<strong>la</strong>teur <strong>gabonais</strong> se ressaisisse en permettant<br />

une véritable harmonie entre <strong>la</strong> légis<strong>la</strong>tion internationale ratifiée, <strong>la</strong> Constitution, les textes ordinaires<br />

et les coutumes qui résistent à <strong>la</strong> loi.<br />

73

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!