Etude sur la 2e partie du code civil gabonais - Country Page List ...

La mise en relief de pareille méprise est dictée par sa vocation à éteindre les
bûchers de l’inquisition vers quoi est généralement voué le Conseil de famille.
En effet, l’indivision successorale était le patrimoine exclusif du de cujus. La
vocation successorale du conjoint ne saurait être fondée sur une improbable
qualité de copropriétaire de la masse successorale partageable. Il est erroné de
penser le contraire, puisque cela reviendrait à nier la vocation successorale du
conjoint survivant qui était séparé de biens.
Ces précautions d’usage prises, il importe de rappeler que le Préambule de la
Constitution gabonaise énonce que le Gabon est attaché à ses valeurs traditionnelles,
sociales, à son patrimoine matériel et spirituel. Il proclame aussi l’égalité entre les
Hommes. Le Gabon étant un hybride d’Afrique et d’Europe, sous quelle forme assurer
l’égalité entre l’homme et la femme sous le rapport de la succession ab intestat ? Le
conjoint survivant tient-il sa vocation successorale d’un lien de parenté avec le de cujus
ou celle-ci est-elle une conséquence du mariage ? Le droit d’usufruit du conjoint
survivant doit-il être transformé en droit en pleine propriété ? Dix sept ans environ après
sa promulgation, la loi du 30 décembre 1989 a-t-elle atteint les objectifs qu’elle s’était
fixés ? Les textes discriminatoires de la deuxième partie du Code civil sont-ils le
prolongement logique de ceux de la première partie ? La suppression de ces textes est-
elle de nature à emporter des bouleversements maîtrisables ? En somme, quel ordre
public successoral est souhaitable et possible au Gabon sous le rapport de l’impératif
d’égalité ?
A la vérité, si l’on doit certes fulminer contre la différence de traitement résultant surtout
de la pratique du lévirat, l’on devrait se garder d’avoir un discours trop alarmiste
consistant à réduire la problématique du conjoint survivant à la seule veuve. Aussi, pour
être menée dans la sérénité, la réforme de la deuxième partie du Code civil doit
s’employer à identifier les textes discriminatoires à l’égard des deux sexes (II) après
avoir rappelé l’environnement du droit gabonais des successions et libéralités (I 8 ). L’on
s’apercevra alors que c’est davantage dans les régimes matrimoniaux qu’il y a de
véritables entorses à l’égalité, et que tous comptes faits, il est souhaitable de réformer
tout le droit de la famille.
l’indivision successorale partageable est net de toutes valeurs provenues des apports éventuels du
conjoint survivant.
8 Il y a très peu de textes discriminatoires dans la deuxième partie du Code civil (V infra p. 12 et s)
9