Rapport de préévaluation du PROMER II - FIDAfrique

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Α F O N D S I N T E R N A T I O N A L D E D É V E L O P P E M E N T A G R I C O L E République du Sénégal: Projet de Promotion de l’Entreprenariat Rural - (PROMER Phase 2) Rapport de Pré-Evaluation: Rapport principal 163. Les tableaux suivants présentent les coûts résumés du programme, par composante et par catégorie de dépenses: Composantes TABLEAU 1: SOMMAIRE DES COÛTS DU PROJET a (USD ’000) Monnaie Locale 46 Devises Total % en devises % des couts de base Accès au services non financiers d’appui au developpment des MPE 9057 599 9 655 6 53 Accès au services financiers 2 602 232 2 834 8 16 Renforcement des organisations professionnelles et de l’environnement politique, législatif et institutionnel. 728 314 1 042 30 6 Service d’information aux entreprises 870 244 1 113 22 6 Coordination et gestion 2 358 1 171 3 529 33 19 Total coûts de base 15 615 2 559 18 174 14 100 Provisions pours les aléas physiques 139 41 181 23 1 Provsions pour les aléas financiers 305 89 394 23 2 Total des coûts du projet 16 059 2 689 18 749 14 103 a Toute doscprdamce dams ;es tptaix est die à l’arrondissement des chiffres. Financement du projet. 164. Le projet serait financé par un prêt du FIDA d’environ USD 13,08 millions, soit 70% du coût total du projet et par un prêt de la BOAD d’environ USD 2.03 millions (11% du coût total), qui porterait sur la composante 2 ‘Accès aux services financiers’ et plus particulièrement sur les souscomposantes ‘Renforcement des IMF’ et ‘renforcement des structures partenaires’. Le gouvernement contribuera au coût total du projet à hauteur de USD 2,19 millions dont USD 1,72 million pour la prise en charge des impôts et taxes (soit 9% du coût total) et USD 0,47 million à partir des fonds d’appui existants (soit 3% du coût total). Les bénéficiaires du projet contribueront pour environ USD 1,45 million (soit 8% du coût total). Le plan de financement par composante est donné ci-après. TABLEAU 2: PLAN DE FINANCEMENT A (USD ’000) IFAD BOAD Government Beneficiaries Total Monaie Locale hors. Components Accès aux services non Montant . % Montant % Montant % Montat % Montant. % Devises. taxes Droits et Taxes financires Accès aux services 6 967 70.9 - - 1 427 10.1 1 432 14.6 9 826 52.4 623 8 207 996 financiers Renforcement des organisations 692 24.1 2 030 70.6 139 4.8 16 0.6 2 877 15.3 239 2 499 139 professionnelles Service d’information 996 89.1 - - 122 10.9 - - 1 118 6.0 324 672 122 aux entreprises 1 066 90.0 - - 118 10.0 - - 1 184 6.3 256 810 118 Coordination & gestion Total des coûts du 3 354 89.6 - - 389 9.2 - - 3 743 20.0 1 247 2 150 345 projet 13 075 69.7 2 030 10.8 2 194 11.7 1 448 7.7 18 749 100.0 2 689 14 339 1 720 a Toute discordance dans les totaux est due à l’arrondissement des chiffres.
Α F O N D S I N T E R N A T I O N A L D E D É V E L O P P E M E N T A G R I C O L E République du Sénégal: Projet de Promotion de l’Entreprenariat Rural - (PROMER Phase 2) Rapport de Pré-Evaluation: Rapport principal B. Passation des marchés, décaissements et vérifications des comptes 165. Passation des marchés. L’acquisition de biens, de services, de travaux ainsi que la sélection et le recrutement des opérateurs partenaires et des consultants se feront selon les procédures du FIDA. L’acquisition de biens devra se faire par lots regroupés afin d’obtenir les meilleures offres de prix. L’acquisition de véhicules pour un montant supérieur à USD 0.1 million se fera selon les procédures d’appel d’offres international. La procédure d’appel d’offres international est également applicable pour l’acquisition de biens et services dont la valeur est égale ou supérieure à USD 50,000. Pour l’acquisition de véhicules d’une valeur inférieure à USD 100,000 et pour les biens et services dont la valeur ne dépasse pas USD 50,000 l’acquisition se fera selon les procédures d’appel d’offres national. Pour les biens dont la valeur est inférieure à USD 10,000 il sera fait recours aux procédures de la consultation locale restreinte. 166. Décaissements, compte spécial et compte du projet. Pour faciliter les décaissements et l’exécution du Projet, un compte spécial en FCFA, mouvementé par la Direction de la Dette et des Investissements du Ministère de l’Economie et des Finances, sera ouvert au nom du Projet par l’Emprunteur dans une banque commerciale à Dakar acceptable par le FIDA et un compte du projet ouvert également dans une banque commerciale à Tambacounda acceptable par le FIDA et mouvementé par le Directeur du projet. Dès l’entrée en vigueur du prêt FIDA, ce compte sera crédité d’un dépôt initial de USD 0.6 million (équivalent à FCFA 300 millions) pour couvrir les besoins des six premiers mois de la première année du projet. Les retraits du compte du prêt se feront sur présentation d’états certifiés de dépenses pour les catégories de dépenses définies conjointement par le gouvernement, le FIDA et l’Institution Coopérante. Les justificatifs de ces dépenses seront conservés au niveau de l’UGP et tenus à la disposition des missions de supervision et des commissaires aux comptes aux fins d’inspection. Tous les autres retraits du compte du prêt se feront sur présentation de documents justificatifs et approbation. 167. Le gouvernement prendra toutes les dispositions utiles pour la mobilisation des fonds de contrepartie gouvernementale qui correspond à la fois à la participation du Gouvernement au fonds du projet et à la prise en charge totale des droits et taxes afférents aux dépenses du projet, y compris les inscriptions annuelles au budget d’investissement consolidé de l’État, l’émission de chèques du trésor, et les exonérations des droits sur les importations effectuées par le programme. Pour la première année du projet, le montant de la contribution du gouvernement au titre des droits et taxes afférents aux dépenses du projet s’élève à USD 0.386 million (équivalent à FCFA 193.35 millions). Pour les années ultérieures, le montant de la contribution du gouvernement au titre des droits et taxes sera déterminé par le Programme de Travail et Budget Annuel (PTBA). 168. Comptabilité. La comptabilité de base du Projet sera tenue par le responsable administratif et financier sous la supervision du directeur de l’UGP. Le projet aura une comptabilité en partie double, qui répond aux normes internationales à cet égard. Les opérateurs partenaires devront tenir une comptabilité séparée spécifique pour les fonds du projet utilisés. Les opérateurs recevront des avances correspondant aux frais de fonctionnement prévus pour les premiers trois mois d’activité. Ils devront soumettre des états de dépenses accompagnés de la documentation originale à l’UGP. L’UGP procèdera au réapprovisionnement des comptes de ces opérateurs, après avoir effectué les vérifications nécessaires. Les comptes de l’UGP et des opérateurs partenaires seront examinés régulièrement à la requête des missions de supervision. Les pièces justificatives des dépenses doivent être conservées au siège du projet. 169. Audit. Les comptes du projet seront annuellement vérifiés par un cabinet d’audit comptable acceptable par le FIDA. Le cabinet d’audit sera également invité à exprimer des opinions sur les modalités de passation des marchés, la légitimité des dépenses imputées au compte spécial ainsi que l’utilisation des biens et services financés par le Projet. Il fournira une opinion séparée sur les états de dépenses certifiés. L’UGP sera responsable de l’application des recommandations spécifiées dans les rapports d’audits annuels. Les honoraires du Cabinet d’audit seront payés à partir du compte de prêt. 47
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