Rapport de préévaluation du PROMER II - FIDAfrique

Α
F O N D S I N T E R N A T I O N A L D E D É V E L O P P E M E N T A G R I C O L E
République du Sénégal: Projet de Promotion de l’Entreprenariat Rural - (PROMER Phase 2)
Rapport de Pré-Evaluation: Rapport principal
B. Passation des marchés, décaissements et vérifications des comptes
165. Passation des marchés. L’acquisition de biens, de services, de travaux ainsi que la sélection
et le recrutement des opérateurs partenaires et des consultants se feront selon les procédures du FIDA.
L’acquisition de biens devra se faire par lots regroupés afin d’obtenir les meilleures offres de prix.
L’acquisition de véhicules pour un montant supérieur à USD 0.1 million se fera selon les procédures
d’appel d’offres international. La procédure d’appel d’offres international est également applicable
pour l’acquisition de biens et services dont la valeur est égale ou supérieure à USD 50,000. Pour
l’acquisition de véhicules d’une valeur inférieure à USD 100,000 et pour les biens et services dont la
valeur ne dépasse pas USD 50,000 l’acquisition se fera selon les procédures d’appel d’offres national.
Pour les biens dont la valeur est inférieure à USD 10,000 il sera fait recours aux procédures de la
consultation locale restreinte.
166. Décaissements, compte spécial et compte du projet. Pour faciliter les décaissements et
l’exécution du Projet, un compte spécial en FCFA, mouvementé par la Direction de la Dette et des
Investissements du Ministère de l’Economie et des Finances, sera ouvert au nom du Projet par
l’Emprunteur dans une banque commerciale à Dakar acceptable par le FIDA et un compte du projet
ouvert également dans une banque commerciale à Tambacounda acceptable par le FIDA et
mouvementé par le Directeur du projet. Dès l’entrée en vigueur du prêt FIDA, ce compte sera crédité
d’un dépôt initial de USD 0.6 million (équivalent à FCFA 300 millions) pour couvrir les besoins des
six premiers mois de la première année du projet. Les retraits du compte du prêt se feront sur
présentation d’états certifiés de dépenses pour les catégories de dépenses définies conjointement par le
gouvernement, le FIDA et l’Institution Coopérante. Les justificatifs de ces dépenses seront conservés
au niveau de l’UGP et tenus à la disposition des missions de supervision et des commissaires aux
comptes aux fins d’inspection. Tous les autres retraits du compte du prêt se feront sur présentation de
documents justificatifs et approbation.
167. Le gouvernement prendra toutes les dispositions utiles pour la mobilisation des fonds de
contrepartie gouvernementale qui correspond à la fois à la participation du Gouvernement au fonds du
projet et à la prise en charge totale des droits et taxes afférents aux dépenses du projet, y compris les
inscriptions annuelles au budget d’investissement consolidé de l’État, l’émission de chèques du trésor,
et les exonérations des droits sur les importations effectuées par le programme. Pour la première année
du projet, le montant de la contribution du gouvernement au titre des droits et taxes afférents aux
dépenses du projet s’élève à USD 0.386 million (équivalent à FCFA 193.35 millions). Pour les années
ultérieures, le montant de la contribution du gouvernement au titre des droits et taxes sera déterminé
par le Programme de Travail et Budget Annuel (PTBA).
168. Comptabilité. La comptabilité de base du Projet sera tenue par le responsable administratif et
financier sous la supervision du directeur de l’UGP. Le projet aura une comptabilité en partie double,
qui répond aux normes internationales à cet égard. Les opérateurs partenaires devront tenir une
comptabilité séparée spécifique pour les fonds du projet utilisés. Les opérateurs recevront des avances
correspondant aux frais de fonctionnement prévus pour les premiers trois mois d’activité. Ils devront
soumettre des états de dépenses accompagnés de la documentation originale à l’UGP. L’UGP
procèdera au réapprovisionnement des comptes de ces opérateurs, après avoir effectué les vérifications
nécessaires. Les comptes de l’UGP et des opérateurs partenaires seront examinés régulièrement à la
requête des missions de supervision. Les pièces justificatives des dépenses doivent être conservées au
siège du projet.
169. Audit. Les comptes du projet seront annuellement vérifiés par un cabinet d’audit comptable
acceptable par le FIDA. Le cabinet d’audit sera également invité à exprimer des opinions sur les
modalités de passation des marchés, la légitimité des dépenses imputées au compte spécial ainsi que
l’utilisation des biens et services financés par le Projet. Il fournira une opinion séparée sur les états de
dépenses certifiés. L’UGP sera responsable de l’application des recommandations spécifiées dans les
rapports d’audits annuels. Les honoraires du Cabinet d’audit seront payés à partir du compte de prêt.
47