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L’Actu
eille Réglementaire
Maroc
Arrêté du Ministre de l’Agriculture et
de la Pêche Maritime n°3430-11 du 27
hija 1432 (24 novembre 2011) portant
protection de variétés par certificats
d’obtention végétale (BO n°6010 du
5/1/2012).
Le présent arrêté présente dans son annexe
la liste des variétés bénéficiant de la
protection des obtentions végétales (fraisier,
vigne, pomme de terre, hybrides de
mandarine), avec indication de l’espèce,
du numéro de dépôt, de la dénomination
de la variété, du nom de l’obtenteur, du
nom du déposant, de la nouveauté de
la variété et de la durée de la protection.
Cette durée débute à compter de la date
de délivrance du certificat d’obtention végétale
correspondant. La délivrance des
certificats est à la charge du Directeur
Général de l’ONSSA.
Arrêté du Ministre de l’Agriculture et
de la Pêche Maritime n°3431-11 du 27
hija 1432 (24 novembre 2011) autorisant
l’inscription de nouvelles variétés
de pomme de terre de saison, de
pomme de terre de primeur, de melon,
de tomate indéterminée, de tomate déterminée
de marché de frais, de tomate
industrielle, de laitue, de betterave potagère,
de luzerne, de blé dur, de blé
tendre, d’orge, de triticale, de maïs et
Union Européenne
Règlement (UE) n° 1130/2011 de la
Commission du 11 novembre 2011 modifiant
l’annexe III du règlement (CE)
n° 1333/2008 du Parlement Européen
et du Conseil sur les additifs alimentaires
en vue d’y inclure une liste de
l’Union des additifs alimentaires autorisés
dans les additifs alimentaires, les
enzymes alimentaires, les arômes alimentaires
et les nutriments.
L’annexe III du règlement (CE) n°
1333/2008 est remplacée par le texte
de l’annexe du présent règlement. Par
ailleurs, les préparations non conformes
aux parties 2 et 3 et à la partie 5, section
A, de l’annexe III, peuvent continuer d’être
mises sur le marché durant une période
de vingt-quatre mois à compter de la date
d’entrée en vigueur du présent règlement.
Les préparations non conformes aux parties
1 et 4 de l’annexe III peuvent continuer
d’être mises sur le marché jusqu’au
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FOOD MAGAZINE N° 41 15 Fév. - 15 Mars 2012
de tournesol au catalogue officiel des
espèces et des variétés de plantes
cultivables au Maroc (BO n°6010 du
5/1/2012).
L’inscription de ces variétés au catalogue
officiel est valable pour une durée de 10
ans à partir de la date de publication de
cet arrêté au Bulletin Officiel. Elle peut
toutefois être renouvelée pour des périodes
de 5 ans si la demande est formulée
auprès du Comité national de la sélection
des semences et des plants, au plus tard
2 ans avant l’expiration de la date de l’inscription
initiale ou du dernier renouvellement
d’inscription.
Circulaire n°5308/311 de l’Administration
des Douanes et Impôts Indirects
(Ministère de l’Economie et des Finances)
du 30/1/2012.
A la suite de la publication, dans le BO n°
5974 du 1 er septembre 2011, de l’arrêté
n°2352-11 du 3 août 2011 abrogeant l’arrêté
n°572-08 du 10 mars 2008 relatif à
l’interdiction de la pêche du gastéropode
de l’espèce « Cymbium Marmoratum »
dans les eaux maritimes marocaines, l’exportation
de ce produit peut être autorisée
dans les conditions réglementaires.
Cahier de prescriptions spéciales
fixant les conditions sanitaires, hy-
31 mai 2013. Les denrées alimentaires
contenant les préparations précitées et
ayant été mises sur le marché au cours
de cette période peuvent être commercialisées
jusqu’à l’épuisement des stocks. Le
présent règlement s’applique à partir du 2
décembre 2011.
Décision d’exécution de la Commission
du 24 novembre 2011 autorisant
la mise sur le marché de flavonoïdes
issus de Glycyrrhiza glabra L. en tant
que nouvel ingrédient alimentaire en
application du règlement (CE) n°258/97
du Parlement Européen et du Conseil.
Les flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra
L., ou Glavonoïd, sont utilisés en tant
qu’ingrédient alimentaire, et ne peuvent
être vendus en tant que tel au consommateur
final. Pour leur mise sur le marché
de l’Union, ils doivent être conformes
aux spécifications de l’annexe I et
Veille Réglementaire
giéniques et d’équipement auxquelles
doivent satisfaire les locaux de vente
des viandes de volailles.
Ce cahier de prescriptions a pour objet
de fixer les conditions sanitaires et hygiéniques
d’installation, d’équipement et de
fonctionnement auxquelles doivent satisfaire
les locaux de vente des viandes de
volailles. Ces conditions tiennent compte
des dimensions, des moyens d’éviter tout
type de pollution, de l’aménagement du
sol, des murs et cloisons et des plafonds,
de l’éclairage, de l’approvisionnement en
eau potable, des moyens de lutte contre
les animaux nuisibles, des équipements
de froid pour le stockage des viandes,
du matériel de découpe, des emballages
et de l’hygiène du personnel. De même,
le présent cahier s’appuie sur la traçabilité
(enregistrement des informations
relatives au nom de l’abattoir avicole de
provenance des viandes, aux dates et
quantités des viandes reçues par lot, aux
quantités et à la destinée des viandes
non vendues, notamment après dépassement
de la date limite de consommation,
et aux visites des services de contrôle),
ainsi que sur différentes dispositions liées
à la vente de produits particuliers (viande
hachée ou découpée en petits morceaux,
préparations de viandes, etc.).
être dénommés «flavonoïdes issus de
Glycyrrhiza glabra L.» sur l’étiquette des
denrées alimentaires qui en contiennent,
avec indication de la quantité présente
dans la denrée alimentaire finale. L’étiquette
doit en outre mentionner :
a) que le produit ne devrait pas être
consommé par les femmes enceintes et
allaitantes, les enfants et les jeunes adolescents
;
b) que les personnes prenant des médicaments
délivrés sous ordonnance ne
devraient consommer le produit que sous
contrôle médical ;
c) qu’un maximum de 120 mg de Glavonoïd
peut être consommé par jour.
Les boissons contenant du Glavonoïd
doivent être présentées en portions individuelles
au consommateur final. Les
teneurs maximales sont spécifiées dans
l’annexe II de ce texte.