à LA DécOUVERTE DE L' ONTARIO - Ministry of Tourism

Prochaines étapes
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Travailler dans le cadre de l’initiative gouvernementale intitulée « L’Ontario : un lieu propice aux
affaires » pour réduire les fardeaux imposés aux entreprises touristiques.
• Proposer l’actualisation des lois et règlements du ministère du Tourisme, y compris la Loi sur les
aubergistes et la Loi sur l’inscription dans les hôtels, afin de les harmoniser avec les pratiques actuelles
ou exemplaires.
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Se centrer au départ sur les points soulevés par l’industrie, notamment les licences annuelles
pour la tenue d’événements, les coûts se rattachant aux nouvelles exigences réglementaires, le
recouvrement des coûts pour l’hébergement, la formation et la réglementation concernant les
boissons alcoolisées. Aucune modification ne devrait réduire la protection de la santé et de la
sécurité ni les autres objectifs connexes de politique publique.
Veiller à ce que la réglementation et les politiques relatives à l’utilisation des terres de la Couronne
et des richesses naturelles à des fins touristiques soient efficientes, minimisent les obstacles et
soutiennent les occasions d’affaires.
Surveiller les progrès réalisés et les comparer avec les mesures du rendement.
« Encourager le ministère du Tourisme à assumer le leadership dans le travail avec les autres
ministères... en vue de surveiller et de contrôler la législation; de rationaliser et d’éliminer les
dédoublements… afin de permettre la croissance du produit touristique dans la province. »
Beth Potter,
Ontario Private Camping Association
consultation tenue à Toronto, le 11 septembre 2008
Résultat
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Un cadre réglementaire actualisé permet aux entreprises touristiques d’être concurrentielles,
d’investir et de croître.
Les répercussions sur les entreprises touristiques sont prises en compte lorsque les ministères
modifient la législation ou la réglementation ou adoptent de nouvelles lois ou de nouveaux
règlements.
Les entreprises touristiques comprennent leurs obligations et les règlements sont appliqués de
manière uniforme.
à la d é c o u v e r t e d e l’ s o t r n a t t a é r g i o i e — ii — r a p é p t o a b r l t i r s u d r e s l ’ a n v o e r n m i r e s d d u e t r o é u r s i s i m t e
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