Comment - Revue des sciences sociales

(gastroentérites, parasitoses intestinales),
mais n’ont pas eu d’effets significatifs.
Le bioterrorisme virtuel ■
Les événements liés aux attentats au
bacille du charbon ont déclenché des
mouvements de peur dans le monde entier.
En effet, le cœur de cible de ces attentats
ayant été des politiques (avec une poudre
contaminée retrouvée au Capitole)
et des journalistes, la couverture médiatique
a été exceptionnelle. La résonance
a été telle qu’elle a inspiré de nouveaux
acteurs et très rapidement de faux attentats
ont été commis dans le monde entier.
En France, par exemple, plus de 2 000
poudres ont été analysées par les services
de l’armée et par notre laboratoire en
2002. Chacune de ces poudres a eu un
coût socialement important. Dans un cas,
une gare où l’on a trouvé des poudres a
été fermée, dans un autre, les personnels
d’un bureau de poste ont dû évacuer les
locaux, dans d’autres encore, un établissement
de la CNAM, ou bien des lycées
ont été fermés.
En France ont été créés (sans la moindre
identification de bactéries pathogènes,
et sans le moindre outil de production
d’armes de bioterrorisme) plus de 2 000
événements sociaux liés à la présence
de poudres suspectes. Ces événements
n’ont pas été le fait des « terroristes »
mais de farceurs, de personnels désirant
un jour de congés, ou d’individus avides
d’accomplir un acte médiatisé (souffrant
du complexe d’Erostrate, qui détruisit le
temple de Diane à Éphèse pour devenir
célèbre) et ont eu un effet économique,
pour l’instant non chiffré, mais tout à fait
considérable.
La réponse de l’État
français en 2002
En réponse à ce problème, du fait
d’une adhésion étroite au principe de précaution
(Kourilsky Ph., 2000), toutes les
poudres ont été analysées. Il a été choisi
d’avoir une sensibilité absolue dans
l’analyse (de 100%). Pour être capable
de détecter une seule spore de bacille de
charbon dans une poudre, il faut réaliser
une culture. Ceci entraîne un délai minimal
de réponse de 48 heures et empêche
■
de donner des renseignements intermédiaires
avant le résultat final. Le choix de
cette politique maximaliste a entraîné un
surcoût, en terme de prescription d’antibiotiques
(prescrits dès l’exposition aux
poudres) et a entraîné un encombrement
des différents services hospitaliers. En
effet, certains laboratoires participants
ont transmis des résultats plus d’un mois
après la réception des poudres, laissant
dans l’incertitude public et médecins.
Il existe pourtant des techniques (coloration
de spore, détection moléculaire)
qui permettent de détecter entre 100 et
10 000 bactéries, qui suffisent à éliminer
un risque de pneumonie grave. En effet,
quand le nombre de bactéries n’atteint
pas ce chiffre, les risques d’infection
sont plus faibles, et le délai permettant la
prescription de traitement est plus long
(et permet d’attendre 48 heures). Il est
ainsi possible d’avoir une réponse en
deux temps. Dans un premier temps, les
techniques de coloration ou de biologie
moléculaire, en montrant qu’il n’y
a pas une quantité massive de bactéries,
permettent de surseoir au traitement en
urgence. Une réponse dans un deuxième
temps à 48 heures ou 72 heures (après
culture), beaucoup plus exhaustive permet,
éventuellement, de prescrire un traitement
a posteriori pour les risques les
plus faibles.
Par ailleurs, l’absence de tri des poudres,
telle que pratiquée par exemple en
Angleterre, a encombré inutilement les
services. En effet, dès l’examen, certaines
de ces poudres relevaient à l’évidence
de farces. Nous avons été amenés à analyser
des poudres qui avaient été transmises
dans des enveloppes sur lesquelles
étaient marqué « vive Ben Laden », ou
des enveloppes sur lesquelles étaient dessinées
des têtes de mort. Bien sûr celles
comportant l’adresse et le nom du farceur
permettaient de résoudre le problème par
un coup de téléphone. Les Anglais qui
ont trié en amont les poudres suspectes
ont ainsi éliminé 90% des prélèvements.
En n’analysant que 10% d’entre elles, ils
ont eu un coût bien inférieur.
Un élément inattendu a été la criminalisation
de la farce. En France, les envois
de poudres anodines ont été condamnables
sur le fondement de l’article 222-13
du Code Pénal. Cet article vise les violences
volontaires n’ayant pas provoqué
d’incapacité temporaire de travail mais
aggravées par la préméditation. Il prévoit
une peine de trois ans d’emprisonnement
et une amende de 45 000 euros. Le dispositif
sanctionnant ce type d’infraction
est normalement utilisé pour poursuivre
les auteurs de coups et blessures. Par
extension, la jurisprudence a déjà utilisé
ce texte pour condamner d’autres
comportements, dont le résultat n’avait
pas été d’avoir blessé physiquement la
victime mais de lui avoir causé une forte
émotion (depuis une jurisprudence de
1892). Ainsi, les appels téléphoniques
malveillants, avant de faire l’objet d’une
infraction autonome, ont été punis au
vu de cet article. Le dispositif visant
cette infraction « fourre-tout » a donc été
utilisé tout naturellement pour punir les
farceurs.
Voici quelques exemples de son application
:
– Le 17 octobre 2001, un homme de
trente-trois ans, habitant un village près
de Béziers est jugé après avoir passé la
nuit en détention pour les faits suivants.
Décidé à arrêter de fumer, il achète une
paquet de cigarettes, en parle avec son
ami au téléphone, qui lui demande de ne
pas fumer et de déposer le paquet dans
sa boîte au lettre. Sur l’enveloppe du
paquet de notre farceur, il écrit en anglais
«ce n’est pas de l’anthrax, c’est juste de
la drogue» et dessine une tête de mort.
Un villageois tombe sur l’enveloppe par
inadvertance et prévient les autorités
judiciaires.
– À Besançon, un père de famille est
condamné à deux semaines de prison
ferme pour les faits suivants. Il écrit avec
son fils de 10 ans un lettre à sa mère.
Dans cette lettre, il glisse de la farine et
signe «Oussama ben bidou», (bidou étant
le surnom du petit-fils). La vieille dame
est apeurée et appelle les pompiers.
– Un élu de Charente-Maritime,
adjoint au maire de Saint-Georges d’Oléron
est condamné à trois mois de prison
dont deux mois et demi avec sursis pour
avoir posté des lettres contenant de la
farine, destinées à cinq de ses collègues.
Finalement, en octobre 2001, six condamnations
sont prononcées avec des
peines atteignant deux mois de prison
fermes et 20.000 euros d’amende.
Une telle technique juridique de
répression pose un problème de prévisibilité
du droit pénal. Nul n’est censé
ignorer la loi, et les farceurs ne peuvent
56 Revue des Sciences Sociales, 2006, n° 35, “Nouvelles figures de la guerre”