10.109 Message relatif à l'encouragement de la formation, de la ...

spécialisées de 2010 à 2013 (de 3 à 4 % par an), suivie d’un fléchissement
jusqu’en 2019 10.
Message FRI 2012: synchronisation de la planification FRI avec le programme
de la législature
Conformément à la modification du 5 décembre 200811 de l’ordonnance du 5 avril
200612 sur les finances de la Confédération (art. 7, al. 2), le Conseil fédéral entend,
en règle générale, soumettre à l’Assemblée fédérale les arrêtés financiers pluriannuels
et périodiques de grande portée au plus tard six mois après le message sur le
programme de la législature. Afin de parvenir à cette synchronisation pour la prochaine
période législative, il est nécessaire de présenter un message FRI intercalaire
pour l’année 2012; ce message est soumis aux Chambres pendant la période législative
en cours. De cette manière, le Parlement sorti des élections de l’automne 2011
pourra se prononcer en 2012 à la fois sur le programme de la législature 2012 à 2015
et le message FRI 2013 à 2016.
1.3 La politique FRI 2012
Message FRI 2012: prolongement du message FRI 2008 à 2011
A la suite de la synchronisation avec le programme de la législature, le message FRI
2012 est conçu comme le prolongement du message FRI 2008 à 2011. Une révision
des principes directeurs, des objectifs et des mesures pourra être soumise au Parlement
pour la période de financement 2013 à 2016 en concordance avec le programme
de la législature. Aucun changement significatif des grands défis et des conditions-cadres
ne semble se dessiner pour l’année 2012; il est donc possible de
reconduire l’essentiel des objectifs et des mesures préconisés dans le message FRI
2008 à 2011. Le Conseil fédéral propose de proroger d’une année les plafonds de
dépenses et les crédits d’engagement inscrits dans le message FRI 2008 à 2011 et de
les augmenter en conséquence.
Objectif pour 2012
La politique FRI se fonde sur les dispositions constitutionnelles pertinentes, en
particulier sur la révision de 2006 qui engage la Confédération et les cantons à
veiller ensemble à la qualité et à la coordination de l’espace suisse de formation.
Les principes directeurs et les objectifs stratégiques énoncés dans le message FRI
2008 à 201113 procèdent d’une perspective à plus long terme excédant la période
quadriennale; ils restent valables pour la période de financement 2012. La politique
FRI reste donc guidée par ces deux principes directeurs: assurer durablement et
accroître la qualité dans la formation et stimuler la compétitivité et la croissance
par la recherche et l’innovation.
10 Scénarios 2010-2019 pour les hautes écoles – Etudiants et diplômés: résultats détaillés,
OFS, Neuchâtel 2010,
www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/15/08/dos/blank/15/03.html.
11 RO 2008 6455
12 RS 611.01
13 Voir message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation
pendant les années 2008 à 2011 (FF 2007 1175).
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