10.109 Message relatif à l'encouragement de la formation, de la ...

Innovation
Depuis plusieurs années, la CTI reçoit un nombre important de demandes dans le
cadre de son activité d’encouragement. De 2008 à 2009, ce nombre a même doublé.
Outre le soutien classique aux projets de recherche appliquée, la CTI a sensiblement
étendu ses activités de promotion de l’entrepreneuriat au cours des dernières années.
Les programmes mis en place connaissent un grand succès et doivent être poursuivis.
La CTI est un instrument clé de la Confédération pour l’encouragement de la
recherche appliquée. Elle est notamment aussi un partenaire de premier plan pour les
PME suisses, qui peuvent, grâce au soutien de la CTI, accéder plus facilement aux
programmes de recherche et d’innovation. A travers les nouvelles bases légales qui
lui sont conférées par la loi fédérale révisée sur l’encouragement de la recherche et
de l’innovation122 et son statut de commission décisionnelle indépendante à partir de
janvier 2011, la CTI doit satisfaire à de nouvelles exigences et mettre en place de
nouvelles structures organisationnelles. Afin de pouvoir faire face à cette importante
charge de travail parallèlement à ses activités courantes d’encouragement, la CTI
demande à obtenir un poste supplémentaire de durée limitée à charge du crédit
d’équipement, en plus des deux postes déjà obtenus qui doivent être maintenus.
Stratégie bilatérale et réseau extérieur
Les relations bilatérales avec les pays définis comme prioritaires pour le développement
de la coopération FRI se sont notablement intensifiées depuis le début de la
période 2008 à 2011, conformément aux attentes et aux objectifs fixés par le message:
huit programmes bilatéraux ont été mis sur pied avec succès, avec des partenaires
mondiaux de premier plan. Cette intensification a pour corollaire des contacts
fréquents avec les partenaires concernés (visites de délégations, rencontres bilatérales
politiques ou opérationnelles, échange d'informations, etc.) et un besoin
d’analyse nettement renforcé. Par ailleurs, le suivi du pilotage, de la gestion et du
contrôle dans le cadre de l’extension du réseau externe nécessite des ressources
correspondantes à la centrale, qui doit définir les missions, vérifier leur exécution et
assurer la cohérence générale des activités. Pour ces raisons, un poste supplémentaire
à durée déterminée reste nécessaire.
Tâches transversales
En vertu de l’art. 170 Cst. 123 et conformément aux demandes formulées dans plusieurs
interventions parlementaires, l’engagement massif de fonds fédéraux pour les
domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation exige comme jusqu’à
présent un suivi professionnel sous la forme d’un controlling et de rapports périodiques,
évaluations comprises. Pour mener cette tâche à bien, le SER nécessite à
l’avenir également un poste supplémentaire.
5.2 Conséquences pour les cantons et les communes
Les différents crédits ouverts dans le cadre du présent message favorisent financièrement
les cantons, de manière directe ou indirecte. L’engagement supérieur à la
moyenne de la Confédération dans le domaine FRI, avec une croissance annuelle
moyenne de 5,8 % pendant la période 2007 à 2012, profite également aux cantons,
122 RS 420.1; RO 2010 651
123 RS 101
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