10.109 Message relatif à l'encouragement de la formation, de la ...

participent à quelque 30 projets avec près de 33 millions de francs. La participation
officielle de la Suisse à ces initiatives lui permet de profiter d’un retour d’argent
s’élevant à 33,3 % du montant investi pour AAL et à 16,7 % pour Eurostars dans le
cadre du 7 e programme-cadre de recherche européen.
Période de financement 2012
La mesure sera poursuivie en 2012.
3. Réseau Entreprise Europe (Enterprise Europe Network)
Fin 2006, dans le contexte du Programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation
(CIP) de l’UE, les services des deux réseaux Euro Info Center (EIC) et Innovation
Relay Center (IRC), opérant jusqu’alors de manière indépendante l’un de l’autre, ont
été réunis sous le nom de Réseau Entreprise Europe.
Période de financement 2008 à 2011
L’art. 21, al. 5, de la décision établissant un programme-cadre pour l’innovation et
la compétitivité72 (Competitiveness and Innovation Framework Programme, CIP)
donne à des pays tiers la possibilité de participer au Réseau Entreprise Europe. La
Suisse est intégrée à ce réseau en tant que tel. Ses activités consistent d’une part en
le soutien à l’innovation (auparavant IRC) qui est aujourd’hui financé par le crédit
FRI et d’autre part en des prestations pour le soutien au business international (auparavant
EIC) qui est financé par le biais du message sur la promotion économique
pour les années 2008 à 201173. Entre 2008 et 2011, une participation de la Suisse au CIP dans le cadre de projets a
été envisagée. Or, des clarifications ont montré qu’une intégration de partenaires
suisses dans des projets de ce programme-cadre n’était pas possible. C’est pourquoi
les fonds prévus pour le CIP n’ont pas été utilisés, à l’exception de ceux consacrés à
la participation de la Suisse en tant que pays tiers au Réseau Entreprise Europe.
Période de financement 2012
En 2012, la Suisse participera au Réseau Entreprise Europe. Le financement des
activités de soutien à l'innovation est demandé dans le cadre de ce message.
Tableau des contributions à verser en vertu de l’art. 16h LERI 74
pour l’année 2012 (en millions de francs)
Chiffres arrondis Budget
2011 2012
Coopération européenne
en matière d’innovation 14,7 14,7
Voir projet d’arrêté K, art. 3.
72 Décision 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant
un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, JO L 310 du 9. 11. 2006,
p. 15.
73 FF 2007 2091
74 RS 420.1; RO 2010 651
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