10.109 Message relatif à l'encouragement de la formation, de la ...

d’importantes tâches nationales 19. Il participe à la valorisation du savoir moyennant
un transfert effectif de savoir et de technologie et il fait de la communication publique
sur des thèmes scientifiques et des résultats de la recherche.
Période de financement 2008 à 2011
Depuis l’année 2000, le Conseil fédéral gère le domaine des EPF par mandat de
prestations et enveloppe budgétaire. L’art. 33 de la loi du 4 octobre 1991 sur les
EPF 20 prévoit que le mandat de prestations détermine les priorités et les objectifs du
domaine des EPF dans l’enseignement, la recherche et les services durant la période
correspondant au mandat. L’actuel mandat de prestations 2008 à 2011 prévoit neuf
buts et définit diverses missions stratégiques. Il donne des instructions sur la gestion
immobilière et précise les modalités des comptes à rendre, de l’évaluation et du
monitorage.
Période de financement 2012
Pour la période de financement 2012, le mandat de prestations 2008 à 2011 sera
prorogé d’une année. Les neuf buts restent judicieux et d’actualité et ne nécessitent
que des ajustements mineurs. Seul le but 2, objectif 3, doit être complété conformément
à la planification stratégique 2012 à 2016 du Conseil des EPF: aux institutions
retenues pour les alliances stratégiques du domaine des EPF il faut ajouter, pour
2012, l’Istituto di Ricerca in Biomedicina (IRB; voir ch. 2.3.4), qui est subventionné
en vertu de l’art. 16 de la loi du 7 octobre 1983 sur l’encouragement de la recherche
et de l’innovation (LERI) 21.
Les tâches stratégiques spécifiques mentionnées dans le mandat de prestations
restent globalement valables pour l’année 2012. Seules trois modifications y seront
apportées:
– Le domaine des EPF avait été chargé de mener des études préalables en vue
de la réalisation d’une source de rayons X à électrons libres (projet Swiss-
FEL, précédemment: PSI-XFEL). Le PSI aura terminé en 2011 les principaux
travaux préparatoires ouvrant la voie à la planification proprement dite
de la construction et de la réalisation du SwissFEL. Compte tenu de l’enjeu
stratégique de ce projet, le mandat de prestations spécifiera que ces travaux
devront se poursuivre durant la période 2012 à 2016 en vue d’une réalisation
du projet. Le domaine des EPF est donc chargé d’entamer en 2012, conjointement
avec l’industrie, les travaux nécessaires pour la phase de réalisation,
y compris le développement et la fabrication des prototypes des principaux
composants de la machine. Sur les 35 millions de francs supplémentaires nécessaires
à cet effet pour 2012, 20 millions seront financés directement par le
domaine des EPF. Le canton d’Argovie, site d’implantation de la future installation,
a promis pour 2012 le versement d’une première tranche de
6 millions de francs (sur une contribution totale de 30 millions) sous réserve
de la continuation du soutien fédéral au projet. En proposant de couvrir le
défaut de financement de 9 millions de francs, le Conseil fédéral valorise
19 Exemples: le Service sismologique suisse, le Centre de recherches conjoncturelles (KOF),
l’Inventaire forestier national, le Service d’alerte avalanches, le Centre national de supercalcul
(CSCS), l’exploitation de grandes installations de recherche de portée nationale.
20 RS 414.110
21 RS 420.1; RO 2010 651
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