10.109 Message relatif à l'encouragement de la formation, de la ...

Alliances stratégiques: Le domaine des EPF et quatre institutions49 subventionnées
en vertu de l’art. 16 LERI ont conclu des alliances stratégiques50 dans le but de
développer des synergies à long terme.
Toxicologie humaine: A la suite de la motion Graf 02.3125 «Toxicologie. Pour une
recherche indépendante en Suisse» et conformément à l’arrêté fédéral du 2 octobre
200751, le SCAHT a été établi sous la forme d’un réseau de compétences rattaché
aux universités de Bâle et de Genève. Le rattachement à ces deux universités permet
de dégager des synergies entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée
en toxicologie humaine et de rationaliser le recours aux infrastructures.
Recherche clinique sur le cancer: Après la dissolution de l’Institut suisse de recherche
clinique sur le cancer (SIAK) en 2007, ses anciens membres, à savoir le Groupe
suisse de recherche clinique sur le cancer (SAKK) et le Groupe d’oncologie pédiatrique
suisse (GOPS), opèrent en tant qu’entités indépendantes. Le SAKK a révisé
ses statuts et restructuré notamment les procédures de dépôt et d’autorisation de
projets. Cette réforme répond aux principales exigences posées par la Confédération
et rend d’autres ajustements caducs. Le troisième ex-membre du SIAK, l’Association
suisse des registres des tumeurs (ASRT), s’est nouvellement constitué en National
Institute for Cancer Epidemiology and Registration (NICER). La subvention en
faveur de l’ASRT a été transférée dès 2008 à l’OFSP, où elle est spécifiquement
destinée au monitorage du cancer. A partir de 2012, cette subvention ne fait plus
l’objet du message FRI.
Période de financement 2012
Les mesures déployées pendant la période FRI 2008 à 2011 dans le cadre du crédit
de programme et des crédits spéciaux seront reconduites en 2012; les conventions de
prestations seront prolongées d’une année. Les choix que le Département fédéral de
l’intérieur (DFI) sera appelé à faire pour l’affectation du crédit de programme se
fonderont sur la procédure ordinaire d’examen des dossiers, conduite avec le soutien
du Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST). Les alliances stratégiques
feront, de plus, l’objet d’une évaluation spécifique par le CSST.
Le Swiss Finance Institute (SFI), fruit d’un partenariat public-privé exemplaire
associant hautes écoles et secteur privé, sera subventionné à partir de 2012.
Pour l’année 2012, les institutions déjà subventionnées ont demandé 34 millions de
francs en chiffre rond. Le CSEM demande 21 millions et les organismes de recherche
clinique sur le cancer 6,4 millions. Il n’est pas possible de répondre intégralement
à ces demandes.
49 Institut suisse des tropiques et de santé publique, Institut de recherche en ophtalmologie
(IRO), Idiap Research Institute, CSEM.
50 Voir aussi le mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les
années 2008–2011.
51 Arrêté fédéral du 2 octobre 2007 relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi
sur la recherche pour les années 2008 à 2011 (FF 2007 7057).
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