10.109 Message relatif à l'encouragement de la formation, de la ...

fédérales, de même que le rôle de la Confédération dans le financement des aides à
la formation.
Tableau des contributions pour l’année 2012 (en millions de francs)
Chiffres arrondis Budget
2011 2012
Contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et
de prêts d’études
Voir projet d’arrêté G.
750
24,3 24,7
B. Bourses pour étudiants étrangers
Par le biais de la Commission fédérale des bourses pour étudiants étrangers (CFBE),
la Confédération accorde chaque année des bourses à des étudiants, des jeunes
chercheurs et des jeunes artistes étrangers de talent, ceci au titre de l’encouragement
et de l’approfondissement des relations scientifiques et culturelles, tout comme au
titre de la politique en matière de développement.
Période de financement 2008 à 2011
La mesure fonctionne très bien et a fait ses preuves depuis longtemps. Elle permet
de renforcer la coopération scientifique entre la Suisse et les différents pays.
Conformément à ce qui est prévu dans le message FRI 2008 à 2011, les candidatures
issues des pays prioritaires pour la politique scientifique extérieure sont davantage
prises en compte.
Période de financement 2012
La mesure est reconduite.
Tableau des contributions pour l’année 2012 (en millions de francs)
Chiffres arrondis Budget
2011 2012
Bourses pour étudiants et artistes étrangers 9,1 9,3
Voir projet d’arrêté H.
2.4.2 Formation continue
En vertu des nouveaux articles constitutionnels du 21 mai 2006 sur la formation, la
Confédération est chargée de fixer les principes applicables à la formation continue
(art. 64a, al. 1, Cst. 54). Elle reçoit en outre la compétence d’encourager la formation
continue et de fixer les critères correspondants (art 64a, al. 2 et 3, Cst.).
54 RS 101; modifications de la Cst., acceptées lors de la votation populaire du 21 mai 2006.