10.109 Message relatif à l'encouragement de la formation, de la ...

Période de financement 2012
Les projets décrits seront poursuivis. La loi fédérale relative aux contributions en
faveur de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du
pilotage de l’espace suisse de formation est prorogée d’une année sans modification
pour couvrir la période de financement 2012. La Confédération et les cantons participeront
pour moitié au financement des projets communs. La part de la Confédération
s’élèvera à 3,4 millions de francs pour la période de financement 2012. Dans la
perspective de l’élaboration d’une loi de durée illimitée, il conviendra de pouvoir
attester d’une solide expérience en ce qui concerne les projets communs. La loi
relative au financement des projets est de ce fait prorogée d’une année dans le cadre
du présent message.
Tableau récapitulatif des contributions à verser en vertu de la loi fédérale
relative aux contributions en faveur de projets réalisés en commun par la
Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation
pour l’année 2012 (en millions de francs)
Chiffres arrondis Budget
2011 2012
Serveur suisse de l’éducation 1,8 1,8
Monitorage de l’éducation 0,9 0,9
PISA 0,7 0,7
Total 3,4 3,4
Voir projet d’arrêté J.
3 Financement
3.1 Evolution des crédits FRI pendant les années
2008 à 2012
Le tableau qui suit recense l’ensemble des financements du domaine FRI; le calcul
des taux de croissance intègre à la fois les crédits qui font partie du présent message
et ceux qui font l’objet d’autres messages.
Du fait que le présent message FRI 2012 s’inscrit dans le prolongement du message
FRI 2008 à 2011, l’actuelle structure des crédits est conservée, ce qui facilite les
comparaisons.
On retrouve donc dans le tableau les mêmes crédits que ceux présentés dans le
tableau récapitulatif du message FRI 2008 à 2011 (p. 1157).
Période 2008 à 2011:
– La première colonne indique les crédits autorisés et la deuxième colonne
leur taux d’épuisement.
778