10.109 Message relatif à l'encouragement de la formation, de la ...

International Risk Governance Council (IRGC): L’IRGC est une fondation autonome
de droit suisse avec siège à Genève, constituée le 10 juin 2003. Il élabore des
recommandations pour la gestion rationnelle et la prévention des risques sur le plan
international et publie des rapports à l’intention des décideurs politiques et des
responsables d’entreprise. Il a été soutenu ces dernières années par la Suisse, les
Etats-Unis, la Chine, des universités et des sociétés privées et a signé en mars 2006
un mémorandum d’entente avec l’OCDE prévoyant une coopération plus étroite.
Pour les années 2008 à 2011, l’objectif est de donner à l’IRGC les moyens de
s’établir plus solidement encore comme autorité et référence internationale en matière
de gestion des risques. L’IRGC entend acquérir un budget annuel d’au moins
3,5 millions de francs pour ses nouvelles activités et développer ses réseaux suisses
et internationaux. La contribution fédérale sera reconduite à condition que l’IRGC
acquière des fonds privés à hauteur équivalente. Une évaluation est prévue en 2011.
Autres projets de coopération: Il s’agit des projets du Global Science Forum de
l’OCDE et du soutien offert au moment de l’étude et de la mise en route de projets
ou de nouvelles installations de recherche.
Période de financement 2012
Les mesures mentionnées sont reconduites en 2012.
Tableau récapitulatif des contributions à verser en vertu de
l’art. 16, al. 3, LERI 68 pour l’année 2012 (en millions de francs)
Chiffres arrondis Budget
2011 2012
HFSP 0,9 0,9
COST 6,3 5,4
ILL* 4,6 4,8
XFEL** 5,2 3,6
Infrastructures et institutions internationales
de recherche
12,1 10,5
Total 29,1 25,2
* Le crédit budgétaire 2012 est compris dans le crédit d’engagement ouvert pour les années
2009 à 2013 dans l’arrêté fédéral du 20.9.200769 ouvrant des crédits pour la coopération
scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde
pendant les années 2008 à 2011.
** Le crédit budgétaire 2012 est compris dans le crédit d’engagement ouvert pour les années
2008 à 2015 dans l’arrêté fédéral du 20.9.2007 ouvrant des crédits pour la coopération
scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde
pendant les années 2008 à 2011.
Voir projet d’arrêté I, art. 3, 4, 7.
68 RS 420.1; RO 2010 651
69 FF 2007 7063
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