10.109 Message relatif à l'encouragement de la formation, de la ...

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– soutien de projets communs des hautes écoles et des partenaires chargés de
la mise en valeur dans le domaine de la recherche appliquée et du développement
(encouragement de projets R&D);
– encouragement du transfert de savoir et de technologie entre les institutions
de recherche et les entreprises;
– encouragement de programmes de sensibilisation dans le domaine de
l’entrepreneuriat et de programmes de formation de jeunes entrepreneurs et
coaching de ces derniers lors de la création et du développement d’entreprises
dont les activités sont basées sur la science;
– remise de chèques d’innovation pour encourager de petites études de faisabilité
réalisées par des PME.
Période de financement 2008 à 2011
Conformément aux objectifs de la période de financement 2008 à 2011, la CTI
renforce la compétitivité de l’économie suisse en contribuant à une valorisation
accélérée des résultats de la recherche des hautes écoles sous forme de produits, de
processus et de services, en s’adressant ainsi à de nouvelles catégories de requérants.
Elle élargit la part de projets R&D liés à des domaines autres que la technologie qui
sont dotés d’un important potentiel d’innovation sur le plan économique, comme la
santé, le travail social ou les services basés sur l’informatique, et améliore l’accès
aux réseaux nationaux et internationaux.
La forte hausse du nombre de demandes déposées et du nombre de demandes approuvées,
observée depuis 2009 dans le domaine de l’encouragement de projets
R&D, a incité la CTI à prendre des mesures en matière de gestion des moyens
financiers disponibles. Cette hausse s’explique entre autres par la sensibilisation de
nouveaux groupes cibles, par l’assouplissement des critères d’encouragement dans
le cadre du dispositif de stabilisation et par l’attitude des entreprises face à l’innovation,
attitude stimulée par la crise. On observe également un élargissement des
catégories de requérants potentiels en raison de nouvelles disciplines de recherche
(nouveaux matériaux, sciences de la vie, recherche dans le domaine de la santé,
etc.). La promotion des start-up a, elle aussi, connu un développement substantiel et
la CTI est à présent un acteur reconnu au niveau national parmi les jeunes entreprises.
La CTI deviendra une commission décisionnelle autonome le 1er janvier 2011 et
dépendra par la suite du DFE. Ses tâches seront définies dans la LERI40. Les activités et les initiatives en matière d’innovation relevant directement de la
compétence de la Confédération et financées jusqu’à fin 2010 par le crédit de la CTI,
comme l’élaboration des bases de l’encouragement de l’innovation, l’évaluation de
son impact et de son efficacité ou l’intégration de la Suisse dans des initiatives et des
programmes internationaux, seront maintenues mais financées par un crédit budgétaire
séparé (voir ch. 2.5.2 et 2.6).
Période de financement 2012
La CTI entend poursuivre l’encouragement de projets de recherche appliquée et de
développement ainsi que celui de l’entrepreneuriat basé sur la science. Elle compte
40 RS 420.1; RO 2010 651