10.109 Message relatif à l'encouragement de la formation, de la ...

Période de financement 2008 à 2011
En vertu de l’art. 9 LERI43, les missions principales des Académies suisses des
sciences consistent à participer à la reconnaissance précoce de développements
importants en formation, recherche et technologie et de leurs répercussions sur la
société, à promouvoir la conscience éthique dans la science et dans l’application des
résultats scientifiques, et à promouvoir le dialogue entre la science et la société.
L’accomplissement de ces missions, qui sont assumées par les différentes académies
individuelles et/ou de manière concertée entre plusieurs d’entre elles, est régi par
une convention de prestations. Celle-ci engage les académies, pour la période en
cours, à se réorganiser et à intégrer TA-SWISS et les missions de Science et Cité au
sein de leur union. La réorganisation devra être menée à bien en principe pour la fin
2011, mais les nouvelles structures demanderont encore à être consolidées.
Le soutien au projet DHS se réfère à un programme éditorial et à un calendrier de
production précis: jusqu’en 2014, le DHS publiera tous les ans un volume du dictionnaire
dans les trois langues nationales; la rédaction du 13e et dernier volume
devra être bouclée au 1er trimestre 2013.
Période de financement 2012
Les objectifs et les mesures exposés dans le message FRI 2008 à 2011 seront
reconduits en 2012. Les conventions de prestations seront prolongées d’une année et
adaptées aux contextes suivants:
La réorganisation des Académies suisses des sciences sera soumise à une évaluation
intermédiaire fin 2010, dont les résultats détermineront les mesures de consolidation
à prendre dès 2012.
La subvention fédérale directe versée à la fondation Science et Cité sera supprimée
dès 2012 à la suite du réexamen des tâches de la Confédération. La promotion du
dialogue entre la science et la société est maintenue comme une des missions principales
des Académies suisses des sciences. Il est possible que ces dernières recourent
à la fondation pour l’accomplissement de cette mission.
Les Académies suisses des sciences demandent pour 2012 une aide financière de
33,3 millions de francs (hors tâches supplémentaires44). Cette demande ne peut pas
être intégralement satisfaite.
La subvention globale allouée en 2012 aux institutions regroupées au sein des Académies
suisses des sciences suivra la répartition indicative suivante: Académies
suisses des sciences: 1,62 million de francs; SCNAT: 5,19 millions de francs;
ASSH: 5,87 millions de francs; ASSM: 2,06 millions de francs; ASST: 1,96 million
de francs; TA-SWISS: 1,4 million de francs.
43 RS 420.1; RO 2010 651
44 Ne sont pas prises en compte les charges occasionnées par les tâches supplémentaires de
l’ASSH (0,9 million de francs) et de l’ASSN (3,5 millions). Ces tâches supplémentaires
ne peuvent pas être financées dans le cadre du présent message.
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