10.109 Message relatif à l'encouragement de la formation, de la ...

compétitifs d’encouragement de la recherche, en prévoyant une croissance annuelle
moyenne de 7,5 %.
Avec la 3e série de PRN lancée au printemps 2010, huit nouveaux pôles de recherche
nationaux ont été établis. Le lancement de cette nouvelle série permet d’assurer
la continuité de cette initiative d’excellence et de franchir le premier pas en vue du
remplacement progressif de la 1re série de PRN. D’autres mesures importantes ont
consisté à repenser l’encouragement de projets en réseau, souvent à orientation
interdisciplinaire (mise en place de l’instrument Sinergia), à combler la lacune dans
l’encouragement de jeunes talents au moment de la transition entre la formation
postdoctorale et la carrière de chercheur (mise en place de l’instrument Ambizione),
à faire des investissements spécifiques dans des équipements et des projets destinés
à la recherche clinique (mise en place de la Swiss Clinical Trial Organisation et du
programme spécial Médecine) et à mettre en place un financement des frais indirects
de la recherche (overhead) couvrant les charges telles que les frais d’entretien,
d’infrastructure et d’administration.
Par contre, il ne sera pas possible de stabiliser le taux de rejet et la compression
budgétaire des projets dans le principal instrument d’encouragement de la recherche,
à savoir le financement de projets en recherche libre (qui représente près de 60 %
des subsides accordés). Le volume des subsides demandés s’est accru de 18 % par
an, en moyenne, entre 2007 et 2010, accroissement qui dépasse largement celui des
moyens disponibles. Après un bref répit, le taux de rejet est remonté brusquement en
2009 et a continué sa progression en 2010.
Période de financement 2012
Les objectifs fixés dans le message FRI 2008 à 2011 seront reconduits en 2012. La
convention de prestations sera prorogée d’une année et adaptée en fonction des
développements suivants:
En ce qui concerne le supplément versé sur les fonds de projets pour financer les
frais indirects de la recherche (overhead), l’objectif provisoire à partir de 2012
consiste à stabiliser ce supplément autour de 15 %, niveau atteint en 2010/2011. Un
ralentissement de l’évolution de ce pourcentage a par conséquent été prévu dans le
programme de consolidation 2012 à 2013. Le rapport sur la mise en place de ce
financement des frais indirects de la recherche sera rendu à l’automne 2011 plutôt
qu’en 2010 et se fondera ainsi sur une période d’observation plus significative.
Selon les conclusions du rapport, d’éventuels ajustements seront apportés dès 2012.
Le programme ProDoc, réalisé conjointement par le FNS et la Conférence des
recteurs des universités suisses (CRUS) et destiné à promouvoir à la fois la formation
des doctorants et leurs travaux de recherche, sera abandonné dès 2012 au profit
d’une répartition plus stricte des responsabilités: la formation des doctorants relèvera
de la responsabilité de la CRUS, qui déploiera à cet effet son propre programme,
tandis que le financement de postes de doctorants dans le contexte de projets de
recherche appartiendra au FNS, lequel redirigera vers l’encouragement général de
projets les ressources financières actuellement affectées au programme ProDoc. Un
financement transitoire réduit est prévu pour 2012 pour conclure les projets ProDoc
en cours.
Le remplacement progressif des 14 PRN de la 1re série (se terminant en 2012/2013)
se poursuit comme prévu. Eventuellement, le lancement de la 4e série pourrait être
reporté d’une année et/ou l’enveloppe financière légèrement revue à la baisse. Une
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