10.109 Message relatif à l'encouragement de la formation, de la ...

Condensé
Par le présent message, le Conseil fédéral demande une enveloppe de
5 185,3 millions de francs pour l’encouragement de la formation, de la recherche
et de l’innovation (FRI) pendant l’année 2012. La période couverte par le message
FRI 2008 à 2011 sera prolongée d’une année et la plupart des objectifs et des
mesures seront reconduits.
Le Conseil fédéral entend soumettre au Parlement les grands messages financiers
au plus tard six mois après le message relatif au programme de la législature, de
sorte à obtenir une meilleure cohérence entre ces instruments de planification. Dans
le domaine FRI, cette synchronisation nécessite une phase de transition d’une année
qui est couverte par le présent message pour l’année 2012. Ensuite, la périodicité
quadriennale sera rétablie par le message FRI 2013 à 2016.
Le Conseil fédéral propose de proroger d’une année les plafonds de dépenses et les
crédits d’engagement votés à la suite du message FRI 2008 à 2011, et de les augmenter
en conséquence. Les arrêtés financiers couvrent toutes les mesures nationales
dans les domaines de la formation professionnelle, des hautes écoles (domaine
des EPF, universités cantonales, hautes écoles spécialisées), de la recherche fondamentale,
de la recherche appliquée et du développement, et de l’innovation. En ce
qui concerne la coopération internationale, le présent message porte sur les crédits
qui ne relèvent pas d’accords internationaux et qui ne font pas l’objet d’une demande
séparée.
Les mesures proposées sont guidées par les deux principes directeurs énoncés dans
le message FRI 2008 à 2011: «Formation: assurer la durabilité et renforcer la
qualité» et «Recherche et innovation: stimuler la compétitivité et la croissance».
A l’occasion de l’inauguration symbolique de l’espace européen de l’enseignement
supérieur en 2010, et une décennie environ après la signature de la déclaration de
Bologne, le présent message fait le point sur l’état actuel de la mise en œuvre de la
réforme de Bologne.
La dérogation à la périodicité quadriennale des messages FRI nécessite un régime
transitoire à inscrire dans la loi sur les EPF (période administrative du Conseil des
EPF, durée de validité du mandat de prestations et du plafond de dépenses). Il y a
lieu aussi de prolonger la durée de validité de la loi sur l’aide aux universités et de
la loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets réalisés en commun
par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation.
Pour la mise en œuvre des mesures proposées dans le présent message, le Conseil
fédéral demande pour l’année 2012 l’ouverture des crédits suivants:
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