10.109 Message relatif à l'encouragement de la formation, de la ...

Tableau récapitulatif des subventions à verser aux Académies en vertu de la
LERI 45 pour l’année 2012 (en millions de francs)
Chiffres arrondis Budget
2011 2012
Académies suisses des sciences 18,6 18,1
Dictionnaire historique de la Suisse 4,8 5,2
Glossaires nationaux 4,2 4,2
Année politique suisse 0,5 0,5
Technorama * 0,7 0
Total 28,8 27,9
* Au cours de la dernière période, le Technorama a été soutenu par le biais du crédit FRI
sur la base d’une convention de prestations. A partir de 2012, les contributions au Technorama
seront demandées dans le cadre du message relatif à l’encouragement de la
culture.
Voir projet d’arrêté E.
2.3.4 Institutions visées à l’art. 16 de la loi sur
l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(LERI)
Le but principal de l’instrument de soutien visé à l’art. 16 LERI est de créer une base
scientifique de grande qualité. Les institutions subventionnées participent à la création
d’une plus-value scientifique dans les domaines concernés et complètent utilement
les activités de recherche menées dans les hautes écoles.
Période de financement 2008 à 2011
La Confédération subventionne actuellement dix-neuf établissements scientifiques
extra-universitaires (huit services scientifiques auxiliaires46 et onze institutions de
recherche47) dans le cadre d’un crédit de programme. Au moyen de crédits spéciaux,
elle soutient la recherche clinique sur le cancer48, le Centre suisse d’électronique et
de microtechnique (CSEM) et le Centre suisse de toxicologie humaine appliquée
(SCAHT). L’aide fédérale est subsidiaire.
45 RS 420.1; RO 2010 651
46 Fondation Jean Monnet, Fondation pour la recherche en science sociales, Institut suisse
de bioinformatique, Institut national d’histoire de l’art, Institut suisse Jeunesse et Médias,
Archives sociales suisses, Société d’histoire de l’art en Suisse (projet «Monuments d’art
et d’histoire de la Suisse»), Collection suisse du théâtre.
47 Biotechnologie-Institut Thurgau; Idiap Research Institute; Institut für Kulturforschung
Graubünden; Istituto di ricerca in biomedicina; Institut de recherche en ophtalmologie;
Swiss Vaccine Research Institute; Institut suisse de recherche sur les allergies et l’asthme;
Recherche suisse pour paraplégiques SA; Institut suisse des tropiques et de santé publique;
Fondation suisse pour la paix (swisspeace); Centre suisse de recherche sur le vitrail
et les arts du verre (Vitrocentre).
48 Subvention versée au Groupe suisse de recherche clinique sur le cancer (SAKK) et le
Groupe d’oncologie pédiatrique suisse (GOPS).
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