1er CHAPITRE - African Wildlife Foundation

APPLICATION DES LOIS
et la flore sauvages et les conservateurs internationaux
durant ces vingt derniéres années, a été la perte
déléphants pour aprovisionner les marchés
internationaux en ivoire illégal. Ce chapitre se
concentrera donc sur ce sujet. et servira à explorer
les principes généraux du contrôle de l’application
des lois.
16.3.2 Application des lois et commerce illéga1 de
l’ivoire.
Le commerce d’ivoire consiste en une longue chaîne
complexe qui s’étend du chasseur tuant l’éléphant en
Afrique jusqu’au commerçant au détail qui vend un
produit fini en ivoire un ou deux continents plus loin.
Une série toute aussi complexe de lois nationales et
internationales tentent de maintenir le commerce
d’ivoire dans un cadre légal et à des niveaux
acceptables, tandis que différentes autorités essayent
de faire respecter ces lois àdivers échelons. Ceux-ci
comprennent le personnel des autorités nationales de
gestion de la nature qui parcourt àpied les aires
protégées avec le but de repérer et/ ou arrêter les
chasseurs illégaux; la police et le personnel d’unités
spéciales qui enquêtent sur le trafic de l’ivoire et les
livraisons d’armes à des chasseurs illégaux; le
fonctionnaire des douanes qui inspecte les livraisons
de et vers son pays pour trouver de l’ivoire illégal;
l’inspecteur de Ia direction de la consomniation et de
la répression des fraudes qui inspecte des magasins
de détail; et Ia police et les pouvoirs de la justice qui
sont responsables pour écrouer et juger ceux qui ont
violé la loi. Le succês de ces efforts d’application des
lois peut être contrôlé àtous ces différents échelons,
à condition qu’il y ait suffisamment de coopération
de la part des autorités judiciaires dans des régions
parfois névralgiques, et àcondition que l’on dispose
de suffisamment d’imagination pour établir des
protocoles d’enregistrement de données et pour
analyser les résultats d’activités qui sont de par leur
nature illégales et discrètes. Avant de donner des
exemples de contrôle des activités d’application des
lois àdifférents échelons de Ia chaîne ou par rapport
à différents éléments de la législation, nous parlerons
de quelques principes fondamentaux de contrôle de
toute activité d’application des lois.
16.3.3 Enregistrement de données et mesure de
l’effort
Pour être utile, les activités d’application de la loi
devraient être contrôlées au moyen de données
recueillies rigouieusement et consciencieusement.
Pour chaque unité chargée de faire respecter Ia loi ou
chaque patrouille anti-braconnage, il faudra charger
un membre du personnel de receuillir les données. Il
est indispensable que la personne recueillant les
données ait une formation adéquate, que des chefs
de service puissent guider le personnel qui recueille
des donnés en participant régulièrement à des
opérations et expéditions, et que des comptes rendus
adéquats soient réclamés à Ia fin de chaque opération
ou expédition par les chefs de service et/ou le
personnel de recherche et de contrôle, qui révise et
analyse les données. Il serait indiqué que le personnel
recueillant les données soit encouragé à noter toutes
observations ayant de l’intérêt et de l’importance. Ces
indications supplémentaires devraient constituer un
élément vital du compte rendu à la fin d’une opération
ou d’une expédition. Un dernier point important est
que le personnel en charge d’appliquer les lois devrait
être à son tour informé des données recueillies, après
analyse et quand elles seront présentées en diagramme
ou format géographique. L’utilisation de plus en plus
répandue de micro-ordinateurs fournit un excellent
outil pour établir un lien interactif entre le personnel
en charge de l’application des lois, le personnel de
recherche et le personnel de contrôle, de telle maniére
que le travail de chacun puisse être amélioré.
Les priorités des différents aspects de l’application
des lois peuvent changer de temps en temps. que ce
soit consciemment ou non. Tout contrôle du succès
des activités d’application des lois devrait être régi
par deux réflexions fondamentales. D’abord, il est
nécessaire d’avoir des catégories standard pour tous
les documents concernant les activités d’application
des la loi. Pour les patrouilles à pied dans les aires
protégées, ces catégories pourraient incluie des
repérages d’animaux vivants, découvertes de
carcasses, rencontres avec des personnes et chaseurs
illégaux ou signes de leurs activités, nombre de
chasseurs illégaux arrêtés ou saisies d’ivoire illéga1
exprimées en nombre et poids des défenses. Ensuite,
il est indispensable de mettre toutes les catégories
standard face à une mesure d’effort d’application des
lois (Bell 1986a). La mesure de l’effort variera selon
le type de l’activité d’application des lois, e.t selon le
degré de complexité que ceux qui effectuent le
contrôle désire avoir ou désire imposer au personnel
receuillant les données. Pour les patrouilles à pied
dans les aires protégées, l’effort pourra se mesurer
en tant qu’unités de surface et de temps. par exemple
le nombre de journées de patrouille par 100km 2
par mois. Par contre, dans le cas des
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