le référé judiciaire : principes et questions de procédure

[…] le premier juge n’ordonnait pas à la RTBF de diffuser […] le spot
litigieux sur ses antennes” 37 .
Au contraire, la même cour d’appel a estimé qu’il y avait urgence à
mettre, le cas échéant, un terme à une détention administrative qui,
n’étant pas qualifié de préventive, risquait de ne pas pouvoir venir en
déduction d’une condamnation dont le demandeur pouvait faire l’objet
en Allemagne, pays qui demandait précisément son extradition 38 .
4. Urgence et inertie du demandeur
14. Doctrine 39 et jurisprudence conviennent qu’il n’y a pas lieu à
référé lorsque le demandeur a trop tardé à agir. Néanmoins, nonobstant
cette inertie fautive, l’urgence pourra quand même être reconnue “si la
situation existante est aggravée par des faits nouveaux ou par l’effet de
sa simple durée” 40 41 .
On retrouve en pratique de nombreuses applications de cette règle.
Leur analyse montre qu’en définitive, comme c’est généralement le cas
en référé, le président détient un très large pouvoir d’appréciation.
15. À côté de l’inertie “classique” du demandeur qui tarde simplement
à agir, on retrouve de plus en plus souvent des cas où c’est sa stratégie
procédurale qui lui est reprochée.
Traditionnellement, on enseigne qu’il y a urgence lorsque “la
procédure ordinaire serait impuissante à résoudre le différend en temps
voulu” 42 . Comme d’autres l’ont déjà souligné à juste titre, “compte tenu
de l’importance de l’arriéré judiciaire aujourd’hui, cette affirmation,
(37) Bruxelles, 22 juin 2001, J.T., 2001, p.841 (la décision du première juge, du
25 janvier 2001, a été publiée à la J.L.M.B., 2001, p. 876).
(38) Bruxelles, 20 septembre 2002, inédit, RG n° 2000/KR/287.
(39) Not. P. MARCHAL, Les référés, Larcier, 1992, p. 50, n° 16.
(40) G. de LEVAL, “Le référé en droit judiciaire privé”, op. cit., 1992, p. 867 ;
Bruxelles, 27 janvier 2000, J.T., 2001, p. 28 et 29.
(41) Le juge des référés de Bruxelles (Civ. Bruxelles, réf., 2 mars 2000, J.T., 2002,
p. 113 et s.) a estimé que le fait qu’un article contenant des propos diffamatoires reproduit
sur Internet avait déjà été publié plus d’un an auparavant dans un quotidien, sans que le
demandeur ne réagisse à cette publication, n’était pas élusif de l’urgence dès lors que la
présence de cet article sur Internet est de nature à aggraver d’heure en heure le préjudice du
demandeur. Pour un commentaire critique de cette décision, voyez la note d’observations
de E. WERY, publiée sous l’ordonnance, p. 116.
(42) Ch. VAN REEPINGHEN, Rapport sur la réforme judiciaire, op. cit., p. 218 ; la
Cour de cassation a repris à son compte cette formule dans son arrêt du 21 mai 1987 (Pas.,
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