le référé judiciaire : principes et questions de procédure

25. Le juge qui autorise une abréviation du délai de citer, aussi
importante soit-elle, ne doit pas oublier de préciser le délai de
comparution minimum que devra néanmoins respecter le demandeur.
En effet, il convient de laisser au défendeur un minimum de temps pour
comparaître 78 .
Enfin, il convient de ne pas oublier que l’article 708 du Code
judiciaire permet au demandeur de solliciter une abréviation du délai de
citer auprès du juge de paix pour les matières relevant de sa
compétence 79 .
Sur la computation du délai de citation, voyez infra, n° 62.
8. Contrôle de la notion d’urgence par la Cour de cassation
26. Le contrôle de la Cour de cassation sur les décisions du juge des
référés faisant l’objet d’une contribution spécifique dans le présent
ouvrage, sous la plume de M. Regout, je renvoie le lecteur à ce texte 80 .
(78) Est ainsi critiquable l’ordonnance du président du tribunal de première instance de
Namur (Civ. Namur, Prés., 5 mars 2003, inédit, RR n° 683/03) qui autorise, le 5 mars 2003
la partie demanderesse à citer la partie défenderesse à une audience extraordinaire de
référé qui se tiendra le même jour à 15h00, sans préciser le délai minimum qui devra être
respecté par le demandeur entre la signification de la citation et le début de l’audience.
Une telle ordonnance permettrait de faire valablement signifier la citation à 14h55 au
défendeur domicilié à Bruxelles pour l’audience débutant le même jour à 15h00 à Namur,
rendant tout débat contradictoire illusoire.
(79) Sur l’incidence que cette possibilité peut avoir sur l’appréciation de l’urgence en
référé, voy. supra, n° 18.
(80) M. REGOUT, “Le contrôle de la Cour de cassation sur les décisions de référé”, cet
ouvrage, p. 123 et s., ici spéc. n° 3.
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