le référé judiciaire : principes et questions de procédure

pour vérifier si à ce moment-là la mesure ordonnée se justifiait,
notamment au regard de l’urgence 71 .
7. Les différents degrés d’urgence
22. Si la procédure de référé apparaît elle-même trop lente pour
résoudre en temps utile le litige, le plaideur peut recourir, dans certaines
circonstances très strictes, à la procédure unilatérale, soit qu’il y ait
urgence extrême, soit qu’il convienne de s’aménager un effet de
surprise 72 soit encore qu’il n’est pas possible de déterminer l’identité de
la ‘partie adverse’ 73 .
Je n’aborderai pas ici la procédure sur requête unilatérale et
renvoie en conséquence le lecteur à la contribution de H. Boularbah,
dans le présent ouvrage, consacrée à l’intervention du juge des référés
par voie de requête unilatérale 74 .
23. Il existe encore une voie médiane entre le référé de droit commun
et la procédure unilatérale. C’est la possibilité d’obtenir une abréviation
du délai de citer. Cette procédure permet de réduire les délais de
procédure tout en garantissant le respect du principe fondamental de
procédure qu’est le contradictoire.
La réduction du délai de citer est évidemment nettement moins
efficace que la procédure unilatérale puisqu’une fois la procédure
introduite, les règles du référé “classique” sont applicables. En pratique
toutefois, il est possible grâce à une telle réduction d’obtenir, outre une
introduction très rapide, une instruction fortement accélérée.
(71) Liège, 17 juin 2002, R.R.D., 2002, p. 378 à 381, et J.T., 2002, p. 667 ; Liège,
15 novembre 2000, J.L.M.B., 2001, p. 335 ; contra Liège, 23 mars 2001, R.R.D., 2002,
p. 323.
(72) Not. Bruxelles, 14 novembre 2000, R.W., 2000-2001, p. 1281 ; Civ. Liège, prés.,
27 septembre 1996, R.G.D.C., 2000, p. 263, et A.J.T., 1999-2000, p. 451 ; Trav. Charleroi,
réf., 4 octobre 2000, J.L.M.B., 2001, p. 487.
(73) Cass., 25 février 1999, Pas., 1999, I, n° 116, R.W., 1999-2000, p. 789 ; Civ.
Bruxelles, 27 avril 1999, R.W., 2000-2001, p. 59 ; Civ. Anvers, réf., 14 septembre 2000,
A.J.T., 2001, p. 708 ; H. BOULARBAH, “L’absence de partie adverse ou l’impossibilité
d’identifier celle-ci, condition de l’introduction de la demande par voie de requête
unilatérale”, note sous Cass., 25 février 1999, P.&B., 1999, p. 97 à 101 ; pour un cas
intéressant d’action en cessation-environnement (loi du 12 janvier 1993), introduite sur
requête unilatérale à défaut d’identification précise des parties adverses, voy. Civ.
Tournai, Prés., 18 juin 2003, inédit, RG n° 03.846.B.
(74) Cet ouvrage, p. 65 à 121.
22