le référé judiciaire : principes et questions de procédure

Impossible de traiter des principes régissant le référé sans rappeler
le contenu de l’article 584 du Code judiciaire. Sa concision et sa
limpidité apparente cachent néanmoins beaucoup de questions. Pour
certaines, les réponses ne souffrent plus la discussion. Pour d’autres, les
controverses persistent. Enfin, il me semble que pour l’une ou l’autre
question, une approche nouvelle s’impose.
2. À la lecture de la doctrine, mise en perspective avec
l’enseignement qui se dégage de la jurisprudence, il me semble que l’un
des aspects essentiel du référé qui continue à poser problème tient aux
conditions dans lesquelles les mesures d’anticipation peuvent être
accordées par le président. Si les modalités théoriques propres à de telles
mesures sont clairement définies par la doctrine et apparemment
admises par les cours et tribunaux, force est de constater un décalage
certain entre cet enseignement et sa mise en œuvre effective.
Après avoir rappelé les grands principes qui régissent le référé,
tant sous son aspect conservatoire qu’anticipatif, je m’attacherai à
illustrer ce décalage, à expliquer qu’il provient en réalité d’une
perception imparfaite de la notion du provisoire, et à proposer mon
point de vue sur cette notion. Je terminerai cette contribution en passant
en revue certaines questions de procédure stricto sensu qui peuvent
poser problème.
A. L’urgence
I. PRINCIPES
3. “L’urgence est la condition nécessaire et suffisante de la
compétence du juge des référés” 3 . Il est à présent unanimement admis
que l’urgence est une condition de la compétence du juge des référés. Sa
réalité conditionne néanmoins également le bien fondé de la demande
introduite en référé 4 . Son appréciation est laissée au juge, dans des
limites très larges fixées par la Cour de cassation.
(3) G. de LEVAL, “Le référé en droit judiciaire privé”, Act. Dr., 1992, p. 855 et s., ici
p. 865, n° 14.
(4) Bruxelles, 27 janvier 2000, J.T., 2001, p. 28.
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