le référé judiciaire : principes et questions de procédure

en référé au vu de la jurisprudence de la Cour de cassation 233 .
C. Cambier estimait que le juge des référés était compétent pour
connaître d’une demande de dommages et intérêts pour procédure
téméraire et vexatoire dès lors qu’une telle demande se rapporte au droit
d’action 234 . Le même principe est applicable aux dépens 235 , ce que
confirme la cour du travail de Liège dans un arrêt du 1 er avril 2003,
précisant que “les dépens sont afférents au droit d’action et non au droit
subjectif” 236 .
Se prononçant définitivement et en toute hypothèse sur les dépens,
le juge des référés renforcerait encore l’autonomie de cette procédure.
Cette solution rendrait inutile de devoir introduire une procédure
séparée, au fond, sur cette seule question. De telles procédures
s’inscrivant en porte à faux avec le principe général d’économie de
procédure.
73. Reste à régler l’hypothèse où le juge du fond, saisi du même litige
que le juge des référés, rejette les prétentions de celui qui avait triomphé
au provisoire et donc obtenu la condamnation (définitive) de son
adversaire aux dépens. Cette question n’est qu’un cas particulier du
problème plus vaste (et controversé) des effets de la décision rendue au
principal sur l’ordonnance de référé. Sur ce point, je rejoins sans réserve
les judicieuses considérations développées par G. de Leval 237 . L’auteur
estime en effet qu’il “est contradictoire d’estimer que si l’ordonnance
ne peut porter préjudice au principal il est certain que le juge du fond ne
peut la réviser et dire que le juge des référés s’est trompé” 238 . Au
contraire, la décision du juge des référés n’étant que provisoire, elle ne
lie pas le juge du fond. Ainsi, si comme nous l’avons vu, le juge des
référés peut prendre des mesures définitives et irréversibles pour autant
qu’elles ne soient pas irréparables, cela signifie que le juge du fond peut,
le cas échéant, ordonner leur réparation. Je ne vois en conséquence pas
ce qui empêcherait le juge du fond de constater que le juge des référés
(233) Voir les arrêts cités par G. de LEVAL, ibidem, note 230 ; l’auteur y précise à juste
titre que “le principal ne s’identifie donc pas au définitif”.
(234) C. CAMBIER, Précis de droit judiciaire civil, Larcier, 1981, t. II, p. 335.
(235) G. de LEVAL, Ibidem, note 230.
(236) C.T. Liège, réf., 1 er avril 2003, inédit, RG n° 93/2002 ; on notera toutefois que,
dans cette affaire, la cour réformait l’ordonnance du premier juge et constatait la
disparition de l’urgence.
(237) G. de LEVAL, “Le problème de l’exécution de l’ordonnance rendue par le juge des
référés”, op. cit., ici p. 400 et s.
(238) Ibidem, p. 401.
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