le référé judiciaire : principes et questions de procédure

48. Sans doute pour tempérer quelque peu leur appréciation osée du
provisoire, à plusieurs reprises, les magistrats décident de limiter dans le
temps les effets de la mesure anticipative, conditionnant la poursuite de
ses effets à l’introduction d’une action au fond, “car seul le juge du fond
pourra se prononcer définitivement sur le caractère calomnieux,
diffamatoire ou simplement fautif des propos incriminés” 145 . Ils
attribuent ainsi à la notion du provisoire, une nouvelle acception : la
décision de référé serait provisoire parce que ses effets sont limités dans
le temps 146 .
Le juge des référés de Bruxelles allant jusqu’à déclarer une
demande irrecevable au motif qu’elle n’était “assortie d’aucune
limitation dans le temps et n’est même pas soumise à la condition de
l’intentement dans un bref délai d’une action au fond […] ; qu’ainsi
l’action […] dépasse manifestement le caractère provisoire d’une
action en référé et constitue en réalité une action au fond” 147 .
Une telle conception est évidemment incompatible avec la
définition bien admise du provisoire qui est liée à l’absence d’autorité
de chose jugée de l’ordonnance de référé à l’égard du juge du fond et
nullement au caractère éventuellement limité dans le temps de la mesure
décidée en référé.
49. À l’inverse, on trouve encore des décisions qui font une
application stricte de la conception classique du provisoire. Saisi par
une ASBL d’une demande de réintégration au sein d’un groupement
professionnel en raison de vices, notamment quant à l’exercice d’un
droit de veto, dans la procédure d’exclusion, le juge des référés de
communale sur l’exploitation aéronautique au regard notamment de la convention de
Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale.
(145) Civ. Bruxelles, réf., 2 mars 2000, J.T., 2002, p. 115 ; Liège, 28 novembre 2001,
J.T., 2002, p. 308.
(146) En ce sens, P. KALLAI, “Les pouvoirs du juge des référés en cas de modification
unilatérale apportée à un contrat de travail, à la lumière des interventions présidentielles
en matière de concession de vente et de contrat de crédit”, C.D.S., 2001, p. 225 à 230, qui
conclut que “L’adjonction des termes ‘la présente ordonnance cessera ses effets lorsque
les parties auront pu trouver un accord entre elles sur lesdites modifications ou lorsque le
contrat aura été résilié, par décision judiciaire définitive […] nous semble
particulièrement judicieuse puisqu’elle indique clairement que l’ordonnance est là pour
donner une solution d’attente aux parties” ; sur cette tendance, voy. les intéressantes
considérations critiques de N. DIAMANT, “Le référé ‘conditionnel’ – témoignage et
réflexion”, R.D.C., 2001, p. 714 à 716.
(147) Civ. Bruxelles, réf., 24 juin 1998, A.&M., 2000, p. 367 et s., ici p. 370.
40