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Plan local d’urbanisme de <strong>Vallauris</strong>-<strong>Golfe</strong>-<strong>Juan</strong> 9atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysagesnaturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »2.2 Les servitudes d’utilité publique mentionnées à la pièce n° 6.2 du dossier de modificationn°3.2.3 Les articles L.146-1 à L.146-8 du code de l'urbanisme et conformément à la DTA (loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral).2.4 Les périmètres visés à l'article R.123-13 qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisationdes sols et qui sont reportés, à titre d'information, sur les documents graphiques :Les zones d’application du droit de préemption urbain instauré par la délibération duConseil municipal en date du 20 décembre 2006, figurant au document graphique 6.1du dossier de PLU approuvé le 20 décembre 2006 ;Les secteurs de majoration du volume constructible instaurés par le Conseil municipalle 14 décembre 2011, figurant en annexe n°6.9 à la présente modification.2.5 Les règles spécifiques aux lotissements : les lotissements concernés par le maintien deleurs règles spécifiques sont répertoriés à la pièce n° 6.7 du dossier de PLU approuvé.La liste des dispositions et réglementations relatives à l’occupation ou à l’utilisation du solrestant applicables au territoire communal nonobstant l’approbation du PLU n’est pasexhaustive.ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONESLe territoire couvert par le plan local d’urbanisme comprend des zones urbaines, une zone àurbaniser et une zone naturelle. Ces différentes zones figurent sur les documents graphiquesn° 3a, 3b et 3c.Zones urbainesLes zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IIsont au nombre de 6 :- la zone UA, comprenant le secteur UAa, UAb, UAc et UAd ;- la zone UB, comprenant les secteurs UBa, UBb, UBc et UBd et Ube ;- la zone UC, comprenant les secteurs UCa, UCb, UCc, UCd et UCe ;- la zone UE, comprenant les secteurs UEa, UEb, UEc et UEd ;Modification n° 3 Mars 2013

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