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Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

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Plan local d’urbanisme de <strong>Vallauris</strong>-<strong>Golfe</strong>-<strong>Juan</strong> 81- les équipements collectifs, les équipements publics, les installations et les ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à unintérêt public peuvent s’implanter :• à l’alignement ou en retrait des voies publiques,• en limite ou en retrait des voies privées.- les parkings en sous - sol des équipements collectifs et des équipements publicspeuvent s’implanter :• à l’alignement ou en retrait des voies publiques,• en limite ou en retrait des voies privées.- Emprises et voies publiques :Toute construction, devra s'implanter en tout point à une distance au moins égale à 5 mètresde l'alignement.Pour les parcelles faisant l’objet d’un alignement repéré au plan d’alignement, d’une servitudeau titre de l’article L.123-2-c du code de l’urbanisme, ou d’un emplacement réservé repéréssur les plans graphiques et listés dans la pièce IV du dossier de modification simplifiée n°1 duP.L.U, toute construction, devra s'implanter en tout point à une distance au moins égale à 5mètres de l'alignement futur.Dans les secteurs UEb et UEd, toute construction devra s’implanter au-delà de la marge derecul figurant sur le document graphique n° 3a.Dans le secteur UEd, toute construction pourra s’implanter en tous points à l’alignement ou enretrait.Pour les clôtures édifiées à l'angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité unpan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l'angle ou unecourbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.- Voies privées :Toute construction, devra s'implanter en tout point à une distance au moins égale à 5 mètresde la limite d’emprise de la voie privée.Dans le secteur UEd toute construction pourra s’implanter en tous points en limite del’emprise de la voie privée ou en retrait.Modification n° 3 Mars 2013

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