Télécharger - Vallauris Golfe-Juan
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Plan local d’urbanisme de <strong>Vallauris</strong>-<strong>Golfe</strong>-<strong>Juan</strong> 34Dans le secteur UAa :Toute construction, en tout point et à tous ses niveaux, doit être édifiée sur les limitesséparatives aboutissant aux voies.Toute construction peut s'édifier sur les limites séparatives de fond de propriété ou à unedistance au moins égale à 3 mètres.Dans les secteurs UAb, UAc et UAd :1. Par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies :Toute construction, doit s’édifier en tout point et à tous ses niveaux :- soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies,- soit à une distance des limites séparatives aboutissant aux voies au moins égale à lamoitié de la hauteur des constructions avec un minimum de 3 mètres.2. Par rapport aux limites séparatives de fond de propriété :Toute construction (balcon et oriel compris) doit s'édifier :- soit sur les limites séparatives de fond de propriété,- soit à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives de fond depropriété.3. Par rapport aux limites séparatives longeant une voie :Toute construction doit s’édifier :- à l’alignement ou à la limite de propriété (balcons et oriels compris),- soit à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives longeant une voie.ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETENon règlementée du fait des caractéristiques parcellaires de la zone.ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOLNon règlementée.Modification n° 3 Mars 2013