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Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan 30EauToute construction régulièrement édifiée ou installation autorisée doit être raccordée au réseaupublic d'eau potable.Assainissement :Eaux usées et eaux vannes :Toute installation autorisée ou construction régulièrement édifiée requérant un systèmed’assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif en respectantses caractéristiques.Pour les installations classées tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément àla réglementation en vigueur.Tout déversement d'eaux usées, autre que domestiques, dans les réseaux d’assainissementcollectif doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent lesouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées, avant de rejoindre le milieu naturel.L'évacuation des eaux usées et eaux vannes dans les fossés ou dans les vallons est interdite.Eaux pluviales :L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées estinterdite.Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluvialesdans le réseau collecteur.Il pourra être imposé des aménagements particuliers en vue de la limitation des débits àévacuer et de leur évacuation.Déchets :Pour les immeubles d’habitat collectif, tout nouveau projet devra prévoir un local permettantle stockage, la manutention et le nettoyage des bacs roulants nécessaires à la collecte desemballages recyclables et des ordures ménagères. Ce local sera réalisé conformément aurèglement sanitaire départemental et permettra d’entreposer et de déplacer les bacs de manièreaisée :- soit à l’intérieur des bâtiments, dans un local spécifiquement aménagé,- soit à l’extérieur des bâtiments, dans une construction spécifique ou sur une aire destockage minéralisée et délimitée.Modification n° 3 Mars 2013