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Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan 101ARTICLE UZ 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSLes surfaces libres de toute occupation du sol, ainsi que les dalles de couverture des aires destationnement réalisées en sous-sol devront être traitées en espaces verts, plantés d’arbres d’aumoins 1.50 m de haut. Concernant les dalles de couverture, celles-ci ne pourront constituer del’espace libre non imperméabilisé qu’à la condition d’être plantées avec au moins un mètre decouche de terre végétale.Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de plus de 1,50mètre de haut destiné à devenir un arbre de haute futaie pour 4 places de stationnement. Cesarbres seront répartis régulièrement entre les places de stationnement et non pas uniquementregroupés.Les espaces libres intérieurs et les marges de reculement seront aménagés en espace planté.Au minimum 30 % de la surface de l’îlot de propriété doit être traité en espace libre sansimperméabilisation du sol.ARTICLE UZ 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOLNon règlementé.Modification n° 3 Mars 2013
Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan 102TITRE IIIDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISERZone destinée à l’urbanisation future lorsque les équipements en périphérie immédiate serontsuffisants.ARTICLE AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESToute occupation et utilisation du sol est interdite.ARTICLE AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES :Aucune.ARTICLE AU 3 - ACCES ET VOIRIESans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.ARTICLE AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXSans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.ARTICLE AU 5 - CARACTERISTIQUES DES UNITES FONCIERESSans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.ARTICLE AU 6 - IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUESET AUX VOIESSans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.ARTICLE AU 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVESSans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.ARTICLE AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETESans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.Modification n° 3 Mars 2013
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Plan local d’urbanisme de Vallaur
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