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Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

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Plan local d’urbanisme de <strong>Vallauris</strong>-<strong>Golfe</strong>-<strong>Juan</strong> 89Tout déversement d'eaux usées, autre que domestiques, dans les égouts publics doit êtrepréalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui serontempruntés par ces eaux usées, avant de rejoindre le milieu naturel.Eaux pluvialesL'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées estinterdite.Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluvialesdans le réseau collecteur, s’il existe à proximité.Il pourra être imposé des aménagements particuliers en vue de la limitation des débits àévacuer et de leur évacuation.DéchetsToute nouvelle construction devra prévoir un local permettant le stockage, la manutention etle nettoyage des bacs roulants nécessaires à la collecte des ordures ménagères et desemballages.Ce local sera réalisé conformément au règlement sanitaire départemental et permettrad’entreposer et de déplacer les bacs de manière aisée :- soit à l’intérieur des bâtiments, dans un local spécifiquement aménagé,- soit à l’extérieur des bâtiments, dans une construction spécifique ou sur une aire destockage minéralisée délimitée.Ce local sera suffisamment dimensionné, conformément au plan départemental d’éliminationdes déchets, pour contenir le nombre de bacs nécessaires aux besoins des activitéssusceptibles d’utiliser cette nouvelle construction.Autres installations techniquesToutes les installations nouvelles depuis les voies publiques jusqu'aux constructions doiventêtre enterrées.ARTICLE UP 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINSNon règlementé.Modification n° 3 Mars 2013

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