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Plan local d’urbanisme de <strong>Vallauris</strong>-<strong>Golfe</strong>-<strong>Juan</strong> 108ARTICLE N 6 - IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUESET AUX VOIES- Emprises et voies publiques :Les bâtiments doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres.Pour les parcelles frappées d’un alignement repéré au plan d’alignement, d’une servitude autitre de l’article L.123-2-c du code de l’urbanisme ou d’un emplacement réservéd’infrastructure repérés sur les plans graphiques, les constructions, installations et ouvragesautorisés à l’article N2 doivent s’implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10mètres.Dans le secteur Np, les bâtiments peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.Les installations et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des servicespublics ou répondant à un intérêt public peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.- Voies privées :Les bâtiments doivent s'implanter à une distance de l’emprise de la voie privée au moins égaleà 10 mètres.Dans le secteur Np, les bâtiments peuvent s’implanter en limite d’emprise de la voie privée ouen retrait.Les installations et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des servicespublics ou répondant à un intérêt public peuvent s’implanter en limite d’emprise de la voieprivée ou en retrait.ARTICLE N 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVESLes bâtiments doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 10mètres.Toutefois, dans le secteur Np, les bâtiments peuvent s’implanter en limite ou en retrait.Les installations et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des servicespublics ou répondant à un intérêt public peuvent s’implanter en retrait ou en limite.Modification n° 3 Mars 2013

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