10.07.2015 Views

Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Plan local d’urbanisme de <strong>Vallauris</strong>-<strong>Golfe</strong>-<strong>Juan</strong> 62- les constructions à usage d’habitation légère de loisirs ;- les constructions à usage industriel et artisanal ;- les caravanes isolées ;- les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ;- les parcs résidentiels de loisirs ;- les parcs d’attractions ;- les carrières ;- les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes.ARTICLE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DESCONDITIONS PARTICULIERESLes démolitions sont soumises au permis de démolir.Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :- les constructions à usage d'habitation à raison d’un volume de logement par tranche desuperficie minimum décrite à l’article UC 5 ; cette règle s’applique aux lotissements età la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiettedoit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance (notamment les permisvalant division foncière).- les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions lesaires de jeux et de sports,- les serres, les locaux et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement desexploitations agricoles et horticoles,- un seul abri léger en bois sera autorisé par unité foncière.- Dans les secteurs sis en zone rouge du P.P.R.I.F. approuvé le 21 juin 2012, une seuleet unique extension limitée à 15m² de SP pourra être autorisée, sous réserve qu’unpoint d’eau normalisé soit situé à moins de 150 mètres.Modification n° 3 Mars 2013

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!